IRL (message pour Igor 1)

Question

Bonjour, 

J'ai signé un bail le 08/10/2008. A la rubrique "révision" l'agence a mentionné : "le loyer sera majoré au 01/01 de chaque année de location selon la variation de l'indice de référence de loyer et ce, pour la première fois le PREMIER JANVIER DEUX MILLE DIX.
L'indice de base sera celui du 2ème trimestre 2008, soit 116.07, indice connu au moment de l'établissement du bail. L'indice de référence sera celui officiellement publié pour le même trimestre de chaque année."

Après m'être documenté, j'ai la conviction que l'agence s'est trompée de trimestre de référence vu qu'il a été convenu, entre les parties, une révision au 1er janvier de chaque année de location, elle doit, à mon avis, appliquer l'indice en vigueur au mois de la révision (soit pour janvier, le 3ème trimestre 2008 paru le 15/10/2008) et non celui en vigueur au mois d'entrée dans les lieux. (2ème trimestre 2008). 

Il en découle que pour janvier 2010, la variation annuelle correspondant au 3ème trimestre 2009 a pour valeur  0.32 %, en conséquence le loyer s'élève à 480.00 € x 0.32% = 481.54 € et non 486.28 € que j'ai payé pour les douze mois de l'année 2010.

De même pour janvier 2011, la variation annuelle correspondant au 3ème trimestre 2010 a pour valeur 1.10%, le loyer s'élève à 481.536 € x 1.10% = 486.83 et non 489.05 € appliqué pour janvier 2011.

Si mon raisonnement est correct dites-moi si je dois faire rectifier la rubrique "révision" du bail afin qu'y apparaisse le bon trimestre de référence.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Sandra.

lbigaret · Answer

Igor n'est pas là ? Bon....je me lance alors....:o)
Tout ceci est conventionnel et l'on peut indiquer la base que l'on veut....ici T2/2008. Il n'y a donc pas lieu de faire une modification sur le bail.

Natsirt · Answer

Bonjour,

Merci Ibigaret pour cette réponse. J'ai omis de poser la question principale : Quel est l'indice trimestriel à prendre en compte pour la révision du loyer chaque 01/01, le second ou le troisième trimestre ?

Cordialement,

Sandra.

lbigaret · Answer

Le T3 si le bail ne précise pas l'indice à utiliser.Donc ici ce sera le T2/2008.....

Natsirt · Answer

Bonsoir Ibigaret

Votre réponse ne me satisfait pas car pour moi l'agence s'est trompée de trimestre pour une révision au 01/01, l'indice trimestriel à prendre en compte est le 3ème trimestre et non le second. Je ne peux laisser perdurer cette erreur, l'agence doit appliquer la règlementation en vigueur afin de procéder, à mon égard, au remboursement du trop perçu. 

Qu'en pensez-vous ?

cordialement,

Sandra.

lbigaret · Answer

Cela ne vous satisfait pas je le comprends mais c'est bien vous qui avez signé le bail avec ces conditions qui sont conventionnelles. Ce n'est donc pas une erreur de l'agence et il n'y a pas de réglementation particulière fixant le trimestre à utiliser (sauf en absence de précision sur le bail !). 
Vous pouvez reposer votre question mais ma réponse restera la même.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Je comprends votre desarroi, parce que l' IRL du troisième trimestre de cette année est plus élevé, mais ce n'est pas le cas chaque année. Un peu de patience, l'année 2011 vous sera favorable, du moins je le souhaite.

Natsirt · Answer

Bonsoir Ibigaret,

Cette fois j'ai bien entendu votre réponse. Mais tout citoyen lambda n'est pas censé connaître les textes réglementaires de toutes les professions. Je vais faire appel à une association de défense des consommateurs pour tenter de régler ce litige, l'erreur est humaine, et l'agence va peut être faire amende honorable. 

Je vous remercie infiniment d'avoir consacré du temps à me répondre et vous présente mes meilleurs voeux pour 2011.

Sandra.

Foyer · Answer

Bonjour Natsirt ,

Votre interrogation est "logique" mais comme le bail precise le trimestre de reference, ce sera toujours le même, chaque année. 

Il ne vous sert a rien de vouloir modifier car ce que vous "perdez" pour le moment, chacun y passe un jour ou l'autre.

Si vous tenez absolument a modifier, l'agence n'y fera pas d'objection mais ... vous devrez certainement payer quelque chose qui vous coutera plus que ce que vous pourriez "recuperer" sur le loyer.

Bonne année quand même.

Pseudo...natsirt · Answer

Bonsoir Gerdan,

Je vous remercie infiniment pour votre intervention et pour vos paroles rassurantes.

Mes meilleurs voeux pour 2011,

Sandra.

IRL (message pour Igor 1)

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