Antenne tnt devis multiplier par 5 ! a l'aide
christophe35
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31 décembre 2010
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31 déc. 2010 à 14:41
Afrikarnak - 31 déc. 2010 à 18:04
Afrikarnak - 31 déc. 2010 à 18:04
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4 réponses
Le cahier des charges était de recevoir la TNT sur les8 prises installées dans la maison et d'avoir un accés satélite sur une prise de la maison.Le technicien nous dit avoir fait bon nombre d'installations identiques chez nos voisins proches et repart.Confiant nous signons son devis d'un montant de 560 €uros pour l'installation qui devait avoir lieu 3 jours plus tards.
Le devis fait fois apres l accord et le détails du cahier des charges signé, il est dans l obligation de tenir sa promesse.
Le devis fait fois apres l accord et le détails du cahier des charges signé, il est dans l obligation de tenir sa promesse.
christophe35
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31 décembre 2010
31 déc. 2010 à 15:47
31 déc. 2010 à 15:47
Merci alin 273 pour t réponse, mais comment faire valoir mes droits dans ce cas , lr arc avec notification d'obligation de résultat conforme aux devis signe et à son ahier des charges ....?
sur quel texte faut-il s'appuyer pour étayer la demande...?
merci d'avance,
christophe
sur quel texte faut-il s'appuyer pour étayer la demande...?
merci d'avance,
christophe
Bonjour..
Un devis signé par les deux parties engage celles ci.. Donc pas de surplus à régler et obligation de résultat.. Si fourniture non conforme saisir le Juge de Proximité pour obtenir une Injonction de Faire..
Si le pro réclame un surplus le laisser brailler.. S'il va en Justice, produire le devis.. Le 'pro' sera débouté..
https://www.service-public.fr
A+
Un devis signé par les deux parties engage celles ci.. Donc pas de surplus à régler et obligation de résultat.. Si fourniture non conforme saisir le Juge de Proximité pour obtenir une Injonction de Faire..
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christophe35
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31 décembre 2010
31 déc. 2010 à 16:41
31 déc. 2010 à 16:41
Bonjour Afrikarnak,
Devons nous en aviser l'entreprise par lettre recommandée avec accusée de réception pour acter du fait que la non execution de leur contrat vis a vis de leur devis, sans mise en oeuvre d'une solution conforme respectant les termes du devis ainsi que le tarif indiqué , entrainera la procédure que vous nous avez indiuqué d'engager ?
merci
christophe
Devons nous en aviser l'entreprise par lettre recommandée avec accusée de réception pour acter du fait que la non execution de leur contrat vis a vis de leur devis, sans mise en oeuvre d'une solution conforme respectant les termes du devis ainsi que le tarif indiqué , entrainera la procédure que vous nous avez indiuqué d'engager ?
merci
christophe
RE:
Effectivenment il vaut mieux agir en 'amiable' mais il faut montrer les crocs.. On peut commencer par une 'Mise en Demeure' de respecter le Contrat (Devis signé..), et indiquer qu'en cas de non exécution des obligations la Justice sera saisie.. Ne pas oublier d'indiquer un délai!
Pour la forme de la M. en D. voir ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Quant à la facture s'en tenir strictement au montant indiqué au devis!
En cas de besoin reviens sur le Forum, mais en général une M. en D doit faire bouger les choses..
Bonne chance!
Effectivenment il vaut mieux agir en 'amiable' mais il faut montrer les crocs.. On peut commencer par une 'Mise en Demeure' de respecter le Contrat (Devis signé..), et indiquer qu'en cas de non exécution des obligations la Justice sera saisie.. Ne pas oublier d'indiquer un délai!
Pour la forme de la M. en D. voir ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Quant à la facture s'en tenir strictement au montant indiqué au devis!
En cas de besoin reviens sur le Forum, mais en général une M. en D doit faire bouger les choses..
Bonne chance!