licenciement je suis perdu

Question

Bonjour,  

jesuis en cdd ds une entreprise depuis le 18 fevrier et mes contrats succeccif allaient jusqu'au 31 oct d abord puis 31/12. Mon employeur m'a mis apied le 15/12 et convoque entretien le 27/12 pour faute lourde ( ce qui est totalement aberant mais bref) je recois ce matin 31/12 ma lettre de licenciement pour faute lourde. mes questions sont les suivantes : 

- a quelle date exacte je suis licencier ?( le recommandé est parti hier de chez eux) , 
si c'est la date de presentation de la lrar c'est le jour de ma fin de contrat ...  
- le truc est que dans cette entreprise, il faut etre present au 31/12 pour avoir droit au 13 eme mois, coryez vous que j'y est droit ?  
je sais tres bie nque le but etait de ne pas me le payer mais vu que je recois le recommandé le 31/12 ....  
- pour mon contrat ayant pour periode fev a oct ai je droit a ma precarité ou comme il y a eu un avenant au contrat jusqu'au 31/12 celle ci aussi est perdu? 

Merci de vos reponses, je suis completement perdu, on est normalement jour de paye et j'ai absolument rien recu et je nesais pas comment je vais faire ....

tania57 · Answer

bjr
pourriez vous éclircir mes idées
votre cdd se terinait le 31 12 et vous etes convoquée le 27 12 pour un licenciement pour faute lourde ?
ai je bien compris ?

tania57 · Answer

bon on va essayer d'y aller par petit pas vous avez bien reçu une lettre d'entretien à un licenciement et il y a bien un délai de 5 jours francs entre l'envoi et la convocation ?
est - il précisé que vous pouvez vous faire accompagner ?

TITI1069 · Answer

oui toutes ces conditions etaient respectées sans aucuns pb si ce n'est que la personne qui a signée le courrier n'est pas la personne qui a fait le courrier ( c'est ecris mr XXXX, directeur de site, et la signature est celle de yyy) et ma convocation pour  est pour le meme motif... bref ca c 'est pour la petite histoire

tania57 · Answer

faites vous absolument accompagné soit par un délégué du personnel s'il y en a un soit par un conseiller du salarié

TITI1069 · Answer

mais l'entretien etait le 27/12 qi est deja passé, aujourd'hui je recois ma lettre de licenciement

tania57 · Answer

ok je suis dans les choux vous étiez accompagné

TITI1069 · Answer

je n 'ai pu y allé etant pas dans mes horaires sortis puisque en arret maladie

mais pourriez vous me renseigner quand a mes droits et am lettre de licenciement recu ce matin svp car la volonté de mon employeur est bien entendu de ne pas me payer mon 13 eme mois puisqu'il faut etre present au 31 dec ni mes indemnites de fin de contrat d'ailleurs

tania57 · Answer

je crois que si vous voulez vos indemnités il faudra aller aux prud'hommes
il faudra demander la requalification de votre contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse
vous auriez du demander par recommandé le report de votre entretien ou son décalage pendant vos heures de sortie

TITI1069 · Answer

pour le report c'estce que j'avais fait mais aucunes reponses

tania57 · Answer

donc plus que voir un syndicat dès lundi car ils ont des défenseurs et aller au tribunal des prud'hommes (attendez d'avoir votre solde de tout compte)

stan-paie · Answer

Bonjour,

Je fais suite à l'invitation de Tania à venir participer sur ce cas...

1) Votre date de licenciement : C'est la date de 1ère présentation du recommandé à votre domicile. Donc si j'ai bien compris : aujourd'hui (31/12).

2) 13ème mois / présence au 31/12 : D'après moi, vous faites parti des effectif au 31/12 ! C'est à partir du 01/01/11 que vous ne ferez plus parti des effectifs !

Prenons le cas d'une fin de CDD classique se terminant le 31/12 : il fait bien parti des effectif le jour de son départ et non la veille !!!
Est-ce que quelqu'un pour me confirmer ce point ?Sinon quelle serait la date de sortie du salarié ? le 30/12 ! lol ! ;-)

3) L'indemnité de précarité : Ton CDD initial a été prolongé donc la validité de cette indemnité s'apprécie au dernier jour de ton contrat. (il n'y a donc pas 1 prime pour ton contrat initial et un autre pour la prolongation !)
Le motif de fin de CDD anticipé étant une faute lourde, je pense que tu peux "t'assoir dessus" ! (Déjà pour une faute grave, elle n'est pas due, alors pour une faute lourde... !)

4) Concernant ton solde de tout compte, il est possible que ton employeur te le paie par chèque... ce qui expliquerai pourquoi tu n'as encore rien...
Sinon pour ton solde de tout compte, il faut savoir qu'il est quérable et non portable ! C'est à dire que c'est à toi d'aller le chercher et non forcément à ton employeur de te l'envoyer (mais il doit t'avertir de sa disponibilité quand même).
D'après la législation, l'employeur dispose d'un délai "raisonnable" pour établir le solde de tout compte d'un salarié ! Reste à savoir ce que veut dire raisonnable !!
Selon les interprétations, on parle de quelques jours, voire d'une semaine...

N.B : Etes-vous sûr qu'il s'agisse bien d'une faute lourde ???
Car la faute lourde est une faute exécutée dans l'unique but de nuire à l'employeur ou au salarié. Il faut donc que l'employeur soit en mesure de prouver / d'établir l'intention de nuire ! En cas de doute devant le tribunnal, il profite obligatoirement au salarié!
Alors est-ce bien une faute lourde ???


Merci autres membres de confirmer ou non mes différents propos...

A+

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