Véhicule accidenté en stationnement

Question

Bonsoir, 

J'ai retrouvé mon véhicule défoncé alors qu'il était en stationnement. J'ai retrouvé la plaque du véhicule responsable. Dépôt de plainte et déclaration à mon assureur. Mon véhicule est déclaré économiquement irréparable. Mon assureur refuse de m'indemniser avec la cession du véhicule sous prétexte que je suis au tiers et qu'elle n'est pas sûre que le tiers identifié soit assuré. Est-ce normal?

JeanNeymard · Accepted Answer

Bonjour,

Consultez un avocat... 
Mais une chose est sûre c'est que l'assurance de celui qui a occasionné l'accident devra vous rembourser. S'il n'est pas assuré, ce sera le Fond de Garantie Automobile qui vous remboursera.

zazzzoum1 · Answer

bjr,

"oui"

tout va dépendre de l'interrogation du tiers par la police...vous recevrez un avis a victime en ce sens qu'il faudra  communiquer a votre assurance...de son côté votre assurance va interroger le tiers en lui envoyant un courrier de mise en cause en consultant le fichier national des immatriculations.
cela prendra un certain temps...

zazzzoum1 · Answer

bjr,

ne prennez pas d'avocat...c'est inutile dans votre cas...tout est question de temps et de patience...

bibouna · Answer

Merci à tous pour vos réponses. Si j'ai bien compris je dois attendre. 

Mais que dois-je répondre à l'expert?  Je dois céder gratuitement mon véhicule sans aucune indemnité et attendre que l'assurance m'indemnise un jour? Pourquoi l'assurance ne m'avance-t-elle pas l'argent en reprenant le véhicule et se débrouille avec ses recherches?  

Je ne suis absolument pas responsable puisque le véhicule était bien stationné dans un emplacement conçu pour et la personne est identifiée. Et en attendant, c'est un véhicule scénic en pur perte pour moi et si je reprends un véhicule une deuxième assurance à payer puisque tant que mon véhicule n'est pas détruit j'en suis responsable!! Bonjour les frais!!

bibouna · Answer

Merci beaucoup, je crois que vous avez raison. 
Attendre à ne rien faire ne m'apportera rien. Toutes les pistes sont bonnes à prendre.

bibouna · Answer

Bonne nouvelle!!
Je viens d'apprendre par mon assureur, qu'à l'audition du responsable des faits par la police, celui-ci a reconnu les faits et est prêt à payer pour les dégâts. 
Maintenant reste la valeur trop faible de remplacement de mon véhicule estimé à 3000 euros l'argus est à 4050 euros, les annonces tournent autour de 3900 euros. Je ne trouverai rien de similaire à mon véhicule pour les 3000euros.

J'ai fait une demande de réévaluation auprès de l'expert sans réponse pour l'instant. Est-ce que je peux demander à l'assureur qu'on me repaie une carte grise + plaque pour une nouvelle immatriculation car j'ai besoin d'une autre voiture? Qui va payer les frais pour l'immobilisation du véhicule dans le garage durant la procédure d'expertise?
Il serait logique que ce soit le responsable???

 Merci d'avance pour vos réponses. Je vous tiens au courant des suites du dossier.

bibouna · Answer

Bonsoir,

Pour information l'assureur ne m'a pas précisé si le tiers était assuré par contre il me dit par téléphone que le tiers reconnait les faits et accepte de payer la valeur à dire d'expert soit 3000euros.

Le montant des réparations  avant démontage est 9650 euros.

Le véhicule est déclaré techniquement réparable mais économiquement irréparable.

Pas de choc contre le moteur, essieu arrière touché, soubassement, géométrie trains avant et arrière...

Epaviste propose reprise à 150 euros. Merci pour la réponse.

zazzzoum1 · Answer

ok,

pour expert si vous contestez la vrade il est préférable de passer via votre assurance qui se charge de transmettre votre deamnde à l'expert (çà a + de poid)...y joindre copie de vos recherches dans votre région et tout justificatif du bon entretien...

pour les frais de carte grise et frais d'immo...vous les réclamerez lors de la constitution de partie civile en demandant 500 euros de dommages intérêts, 2850 de différence des valeurs (ou autre montant si réévalué), 15 euros par jour d'immob du jour de l'accident jusqu'au rachat du vtam neuf et frais de nouvelle carte grise...pas besoin d'un avocat pour faire çà...lorsque vous recevrez avis a victime vous comprendrez (n'oubliez pas de comminuqer copie de ce doc a votre assurance)

bibouna · Answer

Bonsoir, 

Merci beaucoup Zazzzoum1 pour ces informations. Mais je n'ai pas tout compris qu'est ce que la différence des valeurs comment l'obtenez-vous?

Par contre pour la transmission des documents pour contestation de valeur expert, l'assurance nous renvoie sur l'expert et ne veut toujours pas reprendre notre véhicule. Je pense que l'assureur ne veut pas le reprendre pour ne pas avoir à nous avancer les 3000 euros que le tiers s'engage par écrit à verser. L'assureur veut nous faire attendre 3 mois le temps que le tiers paie la totalité de la somme, car il a demandé un paiement en 3 fois. C'est normal?

Merci pour la réponse.

zazzzoum1 · Answer

diff des val= valeur a dire d'expert moins valeur épave  
contestation valeur =ralentissement de toute la procédure=problème avec expert d'ou l'utilité de faire passer le toUt via assurance car plus de poid  ...rappeler expert dans ce cas...ou demander a votre assurance de la faire c'est le mieux..
mieux vaut attendre si règlement amiable sans voie d'huissier...rien ne vous empechera dans un second temps de demander "le reste" lors de la constitution...ou a l'assurance de demander fga...deamndez a votre assurance ce qui s'oppose a faire procédure fgao ??  
ZA +++  
"ultima ratio regum"

bibouna · Answer

Excusez-moi je n'y connais vraiment pas grand chose. Qu'est-ce que la procédure fgao?

zazzzoum1 · Answer

fonds de garantie auto

bibouna · Answer

Merci Zazzzoum1 pour l'info.

Je reviens aux nouvelles. L'assurance vient de m'apprendre que le tiers n'a toujours rien versé même les 1000 euros(1er versement promis), dans ces conditions, c'est à moi de récupérer mon véhicule et de payer les frais de gardiennage 35eur/jour.

Il parait que l'assurance peut récupérer le véhicule que s'il paie ou si le tiers les met en contact avec l'autre assureur. Autrement même si tiers identifié ils ne peuvent rien contre lui. C'est Bizarre!!!!!

S'il vous plaît j'attends votre avis sur la question. Merci d'avance.

zazzzoum1 · Answer

oups...ma réponse a buggué ou a été supprimée spamée par un virus ...bref je vous disez que votre assurance a du mettre en cause le responsable (le "donnez vos coord d'assurance sinon on considére que vous êtes non assuré")...avec le retour d'ar de ce courier justifiant que le tiers et identifié et avec la reconnaissance des faits de la procédure...rien ne s'oppose a la procédure fgao pour éviter de vous faire "poiroter"...

pour l'épave la céder le plus vite possible, pour les frais de gardiennage les acquitter garder les justificatifs et ensuite demander le remboursement lors de la constitution..(avec tout le reste)..pour le retour de baton contre cet ..... d'automobiliste qui refuse de donner ses coordonnées d'assurance....un peu de patience...çà viendra....relisez et réclamez tous les postes énoncés dans mes mails...vous avez même "techniquement" interet a ce que le .... d'automobiliste vous paye amiablement dans le temps ....même si la patience a ses limites...

zazzzoum1 · Answer

la gestionnaire ne cherche pas a vous enfoncer...soyez en assuré...et priviligiez le dialogue..cherchez a joindre le chef de service et reposez encore une fois cette question "je suis au tiers, le tiers est non assuré puisqu'il ne répond pas a la demande de transmission de ces coordonnées et vous avez un ar prouvant l'identifiation du tiers qui est identifié et ses avoeux par son interrogation par la police et un rapport d'expertise" donc la procédure fgao est bien applicable (j'ai déjà eu votre cas d'espèce pas de soucis çà marche...) le fgao se retournera contre l'assurance du tiers en respectant le principe de subsidiarité du fonds...

zazzzoum1 · Answer

bonsoir,

çà fait deux fois que je vous répond...et deux fois que ma réponse est enlevée...
jamais 2 sans 3....la procédure fgao est applicable puisque votre assurance a ala reconnaissance des faits, un ar qui dit "en cas de non réponse de votre part sous quinzaine on considére que vous êtes non assuré et vous êtes au tiers avec un tiers identifié...donc la procédure fgao est applicable en l'éspece...j'ai déjà eu votre cas...si j'avais géré votre dossier vous auriez déjà les fonds...voyez avec un chef de service...

cédez l'épave dés que possible dès que le rapport en révision de la valeur du véhicule arrive...pour les frais de gardiennage ils sont a votre charge (et soumis a recours lors de la constitution)...mais des garages agrés n'affacturent pas ce poste en général au client...

lors de la constitution...transmettez copie a votre assurance de l'avis a victime et relisez ce que j'ai écrit vous y trouverez quoi et comment réclamer...

je n'écrirai pas encore une fois ce message...3 çà suffit...

bibouna · Answer

Bonsoir, 

Je reviens aux nouvelles, suite aux discussions sur le Fgao, j'ai fait un courrier à la responsable qui m'a dit que suite au courrier elle avait lancé le fgao.

La valeur de l'expert  a été réévalué de 400 euros cela valait le coup de contester. Merci pour toutes les infos. Apparemment la procédure va mettre environ 4 mois, mais au moins je serai indemnisé.

 Je vous tiens au courant pour la procédure pénale, toujours pas d'avis à victime.

Merci encore.

bibouna · Answer

Bonsoir,

Des nouvelles fraîches!!! La procédure fond de garantie auto a bien abouti. Je viens enfin d'être indemnisé. Et le 17 juin, le tribunal juge l'affaire. Je me constitue partie civile. Je vais suivre vos conseils, pas besoin d'avocat m'a t-on dit. Je verrai bien si ce "fuiyard" est condamné comme il se doit. J'espère qu'il y a une justice!!!
Je prépare le dossier comme indiqué, avec les factures, photos, annonces. Je demande 500 euros de dommage et 15euros/ jours d'immobilisation et frais de nouvelle carte grise. J'espère n'avoir rien oublié.

Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiens au courant des suites données à cette affaire même si c'est un peu long!!!

Véhicule accidenté en stationnement

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