lmnp, tva et prêt bancaire

Question

Bonjour, 

pourtant mon promoteur m'a dit que la banque lui avait dit que la mention en question sur l'offre de prêt ne pouvait me contraindre légalement de réinjecter le montant de la tva dans le prêt. Qu'en pensez vous? Quel texte pourrai je opposer au moment où la banque voudra que je réinjecte ce montant alors que moi je souhaite le conserver en trésorerie?

Germain · Answer

3ème sujet pour la même chose !
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Je ne suis ni votre promoteur ni votre banque, je ne peux juger. Cela dit, si c'est explicitement écrit sur votre contrat, je ne vois pas pourquoi la banque ne pourrait pas l'exiger. Sinon, il y a rupture et donc déchéance du terme.

Quand je vous disais que ces dossiers sont montés chez-moi avec un découvert autorisé de 12 mois maxi ? Le client est tenu de rembourser !

Lmnp, tva et prêt bancaire

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