Lmnp, tva et prêt bancaire (2)

jipé - 30 déc. 2010 à 16:23
 Germain - 30 déc. 2010 à 16:31
Bonjour,
mon prêt finance tva comprise : suis je donc obligé de restituer cette tva quand je serai remboursé?
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1 réponse

Ne créez pas un deuxième sujet. Continuez le premier pour que chacun puisse suivre l'intégralité des échanges.

Si le prêt finance l'investissement TTC, vous pouvez effectivement effectuer un remboursement anticipé du montant de la TVA récupérée. Vous y êtes obligé si, au montage de votre dossier, vous avez signé un engagement de le faire ou si c'est clairement indiqué dans votre contrat de prêt.
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