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1 réponse
Bonsoir,
Il y a deux choses différentes dans votre question : donation et pension. L'une n'empêche pas l'autre mais elles sont fiscalement traitées différemment :
La pension :
https://www.service-public.fr
La donation :
Le donateur ne peut rien déduire de ses revenus cependant le donataire (celui qui reçoit) doit déclarer ce don aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il existe un abattement de presque 157 000 € en deçà duquel il n'y a pas de droits de donation à payer.
Cordialement.
Il y a deux choses différentes dans votre question : donation et pension. L'une n'empêche pas l'autre mais elles sont fiscalement traitées différemment :
La pension :
https://www.service-public.fr
La donation :
Le donateur ne peut rien déduire de ses revenus cependant le donataire (celui qui reçoit) doit déclarer ce don aux services fiscaux au moyen de l'imprimé ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il existe un abattement de presque 157 000 € en deçà duquel il n'y a pas de droits de donation à payer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2010 à 14:47
L'abattement de 156974 € ne profite qu'aux enfants.
2 janv. 2011 à 16:08
Un petit coup d'oeil ci-dessous (paragraphe "abattements spécifiques") :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS42.html
A noter, l'abattement parents - enfant (ou enfant - parent...) passe à 159 325 € pour 2011.
Cordialement.