Résiliation contrat téléphonique
orphe67
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29 déc. 2010 à 18:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 janv. 2011 à 11:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 janv. 2011 à 11:04
Bonjour,
J'ai un forfait avec un engagement de 24 mois, il me reste 9 mois d'engagement et après je pourrai partir.
Mais dernièrement j'ai reçu un courrier de mon opérateur me disant que le taux de TVA augmente ce qui fait que mon forfait de 27.90€ sera a partir de février 2011 à 29.90€.
Et je voulais savoir, si cette augmentation peut justifier la résiliation de mon contrat sans que j'ai a payé les 9 mois d'engagement.
Si quelqu'un pouvez me renseigner s'il vous plait, car je trouve que 29.90€ c'est beaucoup pour un forfait.
Merci.
J'ai un forfait avec un engagement de 24 mois, il me reste 9 mois d'engagement et après je pourrai partir.
Mais dernièrement j'ai reçu un courrier de mon opérateur me disant que le taux de TVA augmente ce qui fait que mon forfait de 27.90€ sera a partir de février 2011 à 29.90€.
Et je voulais savoir, si cette augmentation peut justifier la résiliation de mon contrat sans que j'ai a payé les 9 mois d'engagement.
Si quelqu'un pouvez me renseigner s'il vous plait, car je trouve que 29.90€ c'est beaucoup pour un forfait.
Merci.
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2 réponses
GrandCaribou
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29 déc. 2010 à 18:06
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Bonsoir,
"Et je voulais savoir, si cette augmentation peut justifier la résiliation de mon contrat sans que j'ai a payé les 9 mois d'engagement."
Oui, tout à fait, vous pouvez résilier sur ce motif dès l'augmentation effective de votre abonnement.
Cordialement :)
"Et je voulais savoir, si cette augmentation peut justifier la résiliation de mon contrat sans que j'ai a payé les 9 mois d'engagement."
Oui, tout à fait, vous pouvez résilier sur ce motif dès l'augmentation effective de votre abonnement.
Cordialement :)
GrandCaribou
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11 janv. 2011 à 11:04
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Bonjour,
Non, vous ne rendez pas le cadeau.
Mais attention! Si vous avez souscrit au forfait après le 15 novembre 2010, alors vous ne pourrez pas resilier en invoquant la hausse de la TVA.
Cordialement :)
Non, vous ne rendez pas le cadeau.
Mais attention! Si vous avez souscrit au forfait après le 15 novembre 2010, alors vous ne pourrez pas resilier en invoquant la hausse de la TVA.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2010 à 13:52
Merci de m'avoir renseigner =D
11 janv. 2011 à 10:59
recemment, j'ai pris un abonnement avec un cadeau
abonnement en 1 an chez NR* mobile et sur rue du comm*rce
normallement on devra m'activer la ligne demain (le 12 janvier 2011)
vu la hausse (de la TVA en fevrier) j'ai appris que l'on pouvait resilier sa ligne
Ma question est:
devra t'on restituer le cadeau obtenu grace à l'abonnement si la resiliation à lieu???