Construire sur un terrain non propriétaire
ericmts69
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je souhaite construre sur une partie de terrain ou ce trouve la résidence principale de ma mere, je suis marié et j'ai une fille, ma femme a 2 garcons d'un premier.
Ma mere veux savoir la solution la mieux adapté pour que la construction ne tombe pas aux mains de ma femme et de ses garcons si il m'arivait un pbm...
Dans l'attent d'une réponse de votre part
Cordialement
Je souhaite construre sur une partie de terrain ou ce trouve la résidence principale de ma mere, je suis marié et j'ai une fille, ma femme a 2 garcons d'un premier.
Ma mere veux savoir la solution la mieux adapté pour que la construction ne tombe pas aux mains de ma femme et de ses garcons si il m'arivait un pbm...
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Cordialement
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1 réponse
bonjour : normalement il faudrait que votre mère vous fasse donnation du terrain pour construire. Et ce terrain serait un bien propre à vous, donc ne pourrait qu'aller à votre fille en cas de décès.
Si vous construisez, le terrain vous appartenant en propre, la maison sera à vous, mais, votre épouse en cas de séparation ou autre aura un "droit de récompense", car elle sera sensée avoir participé à la construction de la maison.
Pour que cela reste entièrement à vous, il faudrait que ce soit votre mère qui fasse construire et qu'ensuite elle vous fasse donnation de la maison, une fois la maison payée. Dans ce cas, votre épouse ne pourrait prétendre à rien.
Mais le mieux serait d'aller consulter votre notaire. Il vous expliquerait plus dans le détail et pourrait vous indiquer les différentes solutions. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Si vous construisez, le terrain vous appartenant en propre, la maison sera à vous, mais, votre épouse en cas de séparation ou autre aura un "droit de récompense", car elle sera sensée avoir participé à la construction de la maison.
Pour que cela reste entièrement à vous, il faudrait que ce soit votre mère qui fasse construire et qu'ensuite elle vous fasse donnation de la maison, une fois la maison payée. Dans ce cas, votre épouse ne pourrait prétendre à rien.
Mais le mieux serait d'aller consulter votre notaire. Il vous expliquerait plus dans le détail et pourrait vous indiquer les différentes solutions. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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