Construire sur un terrain non propriétaire
ericmts69
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mardi 28 décembre 2010
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29 décembre 2010
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29 déc. 2010 à 14:32
Utilisateur anonyme - 29 déc. 2010 à 15:44
Utilisateur anonyme - 29 déc. 2010 à 15:44
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 déc. 2010 à 15:44
29 déc. 2010 à 15:44
bonjour : normalement il faudrait que votre mère vous fasse donnation du terrain pour construire. Et ce terrain serait un bien propre à vous, donc ne pourrait qu'aller à votre fille en cas de décès.
Si vous construisez, le terrain vous appartenant en propre, la maison sera à vous, mais, votre épouse en cas de séparation ou autre aura un "droit de récompense", car elle sera sensée avoir participé à la construction de la maison.
Pour que cela reste entièrement à vous, il faudrait que ce soit votre mère qui fasse construire et qu'ensuite elle vous fasse donnation de la maison, une fois la maison payée. Dans ce cas, votre épouse ne pourrait prétendre à rien.
Mais le mieux serait d'aller consulter votre notaire. Il vous expliquerait plus dans le détail et pourrait vous indiquer les différentes solutions. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Si vous construisez, le terrain vous appartenant en propre, la maison sera à vous, mais, votre épouse en cas de séparation ou autre aura un "droit de récompense", car elle sera sensée avoir participé à la construction de la maison.
Pour que cela reste entièrement à vous, il faudrait que ce soit votre mère qui fasse construire et qu'ensuite elle vous fasse donnation de la maison, une fois la maison payée. Dans ce cas, votre épouse ne pourrait prétendre à rien.
Mais le mieux serait d'aller consulter votre notaire. Il vous expliquerait plus dans le détail et pourrait vous indiquer les différentes solutions. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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