Taxe Habitation et Plus Value
lud
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29 déc. 2010 à 14:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 déc. 2010 à 15:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 déc. 2010 à 15:06
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condorcet
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29 déc. 2010 à 15:06
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Suis je obligée de payer la taxe d'habitation ?
Si vous ne l'occupez pas et qu'il soit vide de meubles la taxe ne sera pas due.
Il sera utile d'adresser un courrier au Centre des Impôts en précisant cette absence de mobilier.
Conservez vos factures de déménagement afin de pouvoir prouver la réalité de votre situation en cas de demande de l'Administration.
je désire le vendre, puis je déclarer en résidence principale ?
Il ne sufit pas de "déclarer" qu'il s'agit de votre résidence principale.
Ce doit être effectivement votre résidence principale jusqu'au moment de la vente.
Si vous ne l'occupez pas et qu'il soit vide de meubles la taxe ne sera pas due.
Il sera utile d'adresser un courrier au Centre des Impôts en précisant cette absence de mobilier.
Conservez vos factures de déménagement afin de pouvoir prouver la réalité de votre situation en cas de demande de l'Administration.
je désire le vendre, puis je déclarer en résidence principale ?
Il ne sufit pas de "déclarer" qu'il s'agit de votre résidence principale.
Ce doit être effectivement votre résidence principale jusqu'au moment de la vente.