HAUTEUR MINIMUN POUR UN GARAGE
Annie
-
Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Retraités nous avons quitter notre région du centre pour nous installer dans le gard. Nous avons trouvé en location une petite maison individuelle de plain pied avec dans le descriptif du bail "un garage". Or nous constatons que la maison ayant été construite dur un terrain en pente il y a un vide sanitaire et dedans un garage avec une porte double en fer. Or nous avons une petite voiture et en essayant de la rentrer nous avons arracher l'antenne puisqu'il n'y a que 1m75 de hauteur. De plus l'entrée étant après une descente en pente dans k'angle de la maison avec seulement 5m de dégadement jusqu'àla cloture nous devons faire beucoup de manoeuvre pour pouvoir rentrer la voiture. Existe t'il une réglementation pour la hauteur minimum pour qu'une dépendnce en sous sol soit considérer comme garage. car évidemment notre location comporte un garage? Merci de
nous indiquer les références des articles ou lois imposant un minimum de hauteur pour un garage.
Retraités nous avons quitter notre région du centre pour nous installer dans le gard. Nous avons trouvé en location une petite maison individuelle de plain pied avec dans le descriptif du bail "un garage". Or nous constatons que la maison ayant été construite dur un terrain en pente il y a un vide sanitaire et dedans un garage avec une porte double en fer. Or nous avons une petite voiture et en essayant de la rentrer nous avons arracher l'antenne puisqu'il n'y a que 1m75 de hauteur. De plus l'entrée étant après une descente en pente dans k'angle de la maison avec seulement 5m de dégadement jusqu'àla cloture nous devons faire beucoup de manoeuvre pour pouvoir rentrer la voiture. Existe t'il une réglementation pour la hauteur minimum pour qu'une dépendnce en sous sol soit considérer comme garage. car évidemment notre location comporte un garage? Merci de
nous indiquer les références des articles ou lois imposant un minimum de hauteur pour un garage.
A voir également:
- Hauteur plafond garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Plafond quotient familial 2025 - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Je ne pense pas que l'on puisse envisager une quelconque intervention par rapport au mot "garage" mentionné dans dans votre bail. Si vous consultez un dictionniare, vous remarquez que le mot garage sert à "loger" un véhicule mais aussi des bicyclettes, des outils. C'est un local qui est également utilisé pour remiser des choses. Mais lors de la visite de la maison, vous n'aviez pas remarqué l'étroitesse des lieux ?
Cordialement.
Je ne pense pas que l'on puisse envisager une quelconque intervention par rapport au mot "garage" mentionné dans dans votre bail. Si vous consultez un dictionniare, vous remarquez que le mot garage sert à "loger" un véhicule mais aussi des bicyclettes, des outils. C'est un local qui est également utilisé pour remiser des choses. Mais lors de la visite de la maison, vous n'aviez pas remarqué l'étroitesse des lieux ?
Cordialement.
Merci à Rochat 1 pour sa réponse.
Effectivement le mot "garage" a plusieurs significations. Mais lors d'une demande de permis de construire
il faut fournir les plans avec les côtes. Aussi il doit bien y avoir comme pour les pièces d'habitation des normes a respecter, or nous n'avons pas trouvé un texte de loi pour la hauteur de garage qui donne la même hauteur (1,90m, 2,20m....) .Pour la DGI il doit bien y avoir un texte pour le paiement des taxes foncières ou d'habitation et c'est cela que nous souhaiterions connaitre. Nous avons loué par internet car nous étions à plus de 400km; donc nous n'avions pas vu les photos du sous sol.
Si quelqu'un travaille à la DGI ou dans un urbanisme de commune, nous pensons que la réponse pourrait nous être apportée. Merci
Effectivement le mot "garage" a plusieurs significations. Mais lors d'une demande de permis de construire
il faut fournir les plans avec les côtes. Aussi il doit bien y avoir comme pour les pièces d'habitation des normes a respecter, or nous n'avons pas trouvé un texte de loi pour la hauteur de garage qui donne la même hauteur (1,90m, 2,20m....) .Pour la DGI il doit bien y avoir un texte pour le paiement des taxes foncières ou d'habitation et c'est cela que nous souhaiterions connaitre. Nous avons loué par internet car nous étions à plus de 400km; donc nous n'avions pas vu les photos du sous sol.
Si quelqu'un travaille à la DGI ou dans un urbanisme de commune, nous pensons que la réponse pourrait nous être apportée. Merci
Annie, dans votre question se trouve la réponse ! Vous parlez de vide sanitaire. il y a fort à parier que le mot "garage" n'a jamais figuré dans la demande de permis de construire. C'est l'opportunité de la construction et la pente du terrain qui a fait germer dans la tête du propriétaire "d'utiliser" ce volume perdu. Eh voila, ça devient un "garage" !! Vous serez bien obligée de vous en contenter ! Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...