Colonnes montantes
thierry la Fronde
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Qui doit prendre en charge le coût de remplacement du cablage électrique ?
Mon lieu d'habitation est une chartreuse.
Il y a une première maison sur la rue sur laquelle se trouve la colonne montante.
Puis un cable amène le courant en traversant un petit jardinet sur une quinzaine de mètres.
Il y a ensuite notre habitation avec le compteur.
ERDF nous indique que c'est tout ce qui est en aval de la colonne montante.
Ne s'agirait-il pas plutôt de tout ce qui est en aval du compteur?
A vous lire,
Thierry
Qui doit prendre en charge le coût de remplacement du cablage électrique ?
Mon lieu d'habitation est une chartreuse.
Il y a une première maison sur la rue sur laquelle se trouve la colonne montante.
Puis un cable amène le courant en traversant un petit jardinet sur une quinzaine de mètres.
Il y a ensuite notre habitation avec le compteur.
ERDF nous indique que c'est tout ce qui est en aval de la colonne montante.
Ne s'agirait-il pas plutôt de tout ce qui est en aval du compteur?
A vous lire,
Thierry
A voir également:
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- Charges locatives sur détartrage colonnes d'eau usée - Forum copropriété
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- Déplacer une trappe de visite d'accès aux colonnes - Forum copropriété
1 réponse
Bonsoir,
Je comprends votre désappointement. Les colonnes électriques ont un statut particulier.
Pour schématiser (avec quelques erreurs, c'est juste pour comprendre) :
- Tout ce qui est du domaine public appartient à la collectivité.
- Tout ce qui est en domaine privé appartient a un propriétaire.
Or, les colonnes électrique sont un mélange des deux. Réseau de distribution en domaine privé. Dans ce cas, ce réseau reste la propriété du syndic en étant concédé à ERDF pour son exploitation (c'est une loi qui date de 1946). Du coup, il pèse sur la copropriété l'entretien, le renforcement et les éventuelles modifications.
Vous feriez tout de même bien de vous rapprocher du syndic afin de connaître le type de concession (ça ne fonctionne pas toujours comme cela, notement après 1992).
Je comprends votre désappointement. Les colonnes électriques ont un statut particulier.
Pour schématiser (avec quelques erreurs, c'est juste pour comprendre) :
- Tout ce qui est du domaine public appartient à la collectivité.
- Tout ce qui est en domaine privé appartient a un propriétaire.
Or, les colonnes électrique sont un mélange des deux. Réseau de distribution en domaine privé. Dans ce cas, ce réseau reste la propriété du syndic en étant concédé à ERDF pour son exploitation (c'est une loi qui date de 1946). Du coup, il pèse sur la copropriété l'entretien, le renforcement et les éventuelles modifications.
Vous feriez tout de même bien de vous rapprocher du syndic afin de connaître le type de concession (ça ne fonctionne pas toujours comme cela, notement après 1992).
La législation juridique et financière évolue en permanence...