Colonnes montantes
thierry la Fronde
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Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 27 déc. 2010 à 22:48
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 27 déc. 2010 à 22:48
A voir également:
- Colonnes montantes
- Charges locatives sur détartrage colonnes d'eau usée - Forum copropriété
- Charges pour entretien des colonnes de vide ordures - Forum copropriété
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- Déplacer une trappe de visite d'accès aux colonnes - Forum copropriété
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1 réponse
Migou76
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Modifié par Migou76 le 27/12/2010 à 22:55
Modifié par Migou76 le 27/12/2010 à 22:55
Bonsoir,
Je comprends votre désappointement. Les colonnes électriques ont un statut particulier.
Pour schématiser (avec quelques erreurs, c'est juste pour comprendre) :
- Tout ce qui est du domaine public appartient à la collectivité.
- Tout ce qui est en domaine privé appartient a un propriétaire.
Or, les colonnes électrique sont un mélange des deux. Réseau de distribution en domaine privé. Dans ce cas, ce réseau reste la propriété du syndic en étant concédé à ERDF pour son exploitation (c'est une loi qui date de 1946). Du coup, il pèse sur la copropriété l'entretien, le renforcement et les éventuelles modifications.
Vous feriez tout de même bien de vous rapprocher du syndic afin de connaître le type de concession (ça ne fonctionne pas toujours comme cela, notement après 1992).
Je comprends votre désappointement. Les colonnes électriques ont un statut particulier.
Pour schématiser (avec quelques erreurs, c'est juste pour comprendre) :
- Tout ce qui est du domaine public appartient à la collectivité.
- Tout ce qui est en domaine privé appartient a un propriétaire.
Or, les colonnes électrique sont un mélange des deux. Réseau de distribution en domaine privé. Dans ce cas, ce réseau reste la propriété du syndic en étant concédé à ERDF pour son exploitation (c'est une loi qui date de 1946). Du coup, il pèse sur la copropriété l'entretien, le renforcement et les éventuelles modifications.
Vous feriez tout de même bien de vous rapprocher du syndic afin de connaître le type de concession (ça ne fonctionne pas toujours comme cela, notement après 1992).
La législation juridique et financière évolue en permanence...