Indemnités de remboursement anticipé
Résolu
val
-
27 déc. 2010 à 00:52
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 27 déc. 2010 à 23:14
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Lelfe.
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27 déc. 2010 à 01:29
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La clause que vous mentionnez (tout remboursement anticipé pourra être partiel ou total, sans pouvoir être inférieur à 10% du montant initial du prêt) n'a rien à voir avec la clause d'exonération des IRA : elle énonce juste que si vous souhaitez faire un rbt anticipé, il ne pourra pas être inférieur à 10% du montant du prêt (exple : prêt de 100.000€, vous pouvez faire des rbts anticipés de minimum 10.000€). Rien à voir donc avec les pénalités dont vous auriez éventuellement à vous acquitter en cas de rbt anticipé partiel ou total.
bonjour
vous n'avez pas d'avenant à faire puisque les 10% que vous citez ne concernent pas les pénalités de remboursement anticipé qui sont de 3% maxi
le passage que vous citez concerne le montant minimum que vous devez rembourser en cas de remboursement partiel anticipé
vous n'avez pas d'avenant à faire puisque les 10% que vous citez ne concernent pas les pénalités de remboursement anticipé qui sont de 3% maxi
le passage que vous citez concerne le montant minimum que vous devez rembourser en cas de remboursement partiel anticipé
bonjour,
je pense avoir mal formulé ma question, j'ai bien compris qu'il ne s'agit pas des 3% de pénalités.
ce que nous souhaitions était de pouvoir rembourser par anticipation dès que nous le pourrions, de façon partielle, ex 5000€, sans avoir pour autant de pénalités à payer et sans avoir l'obligation de rembourser un minimum de 10% (ce qui équivaut a 11000€), je souhaite donc que l'on puisse négocier ce montant minimum à rembourser, notre volonté étant d'avoir une liberté d'action sur notre prêt.
De plus nous pensions avoir obtenu les IRA à o%, même sur les remboursements partiels, or ils ne le sont que sur un remboursement total pour vente du bien et du refinancement par le CA de notre nouvelle acquisition, on s'est fait avoir car à 2jours de la signature notaire, on est coincé.
je pense avoir mal formulé ma question, j'ai bien compris qu'il ne s'agit pas des 3% de pénalités.
ce que nous souhaitions était de pouvoir rembourser par anticipation dès que nous le pourrions, de façon partielle, ex 5000€, sans avoir pour autant de pénalités à payer et sans avoir l'obligation de rembourser un minimum de 10% (ce qui équivaut a 11000€), je souhaite donc que l'on puisse négocier ce montant minimum à rembourser, notre volonté étant d'avoir une liberté d'action sur notre prêt.
De plus nous pensions avoir obtenu les IRA à o%, même sur les remboursements partiels, or ils ne le sont que sur un remboursement total pour vente du bien et du refinancement par le CA de notre nouvelle acquisition, on s'est fait avoir car à 2jours de la signature notaire, on est coincé.
Lelfe.
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27 déc. 2010 à 23:14
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Pas très claire la question... Et sur votre 2nd post non plus.
Concernant la clause des 10% minimum pour des rbts anticipés, cette clause est très rarement négociée par les clients. Demandez à votre banque si elle est d'accord pour faire un avenant à ce sujet (ou un courrier/attestation), mais elle n'est pas obligée d'accéder à votre demande.
Quant aux conditions imposées pour les IRA, vous n'avez pas lue votre offre avant de la signer ?? De même, renégociez ce point avec votre banque mais vous avez eu 11 jours de réflexion pour lire votre offre, elle n'est pas obligée de revoir ce point non plus...
Concernant la clause des 10% minimum pour des rbts anticipés, cette clause est très rarement négociée par les clients. Demandez à votre banque si elle est d'accord pour faire un avenant à ce sujet (ou un courrier/attestation), mais elle n'est pas obligée d'accéder à votre demande.
Quant aux conditions imposées pour les IRA, vous n'avez pas lue votre offre avant de la signer ?? De même, renégociez ce point avec votre banque mais vous avez eu 11 jours de réflexion pour lire votre offre, elle n'est pas obligée de revoir ce point non plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2010 à 10:37
Est il possible de rajouter seulement un avenant à l'offre de prêt ou faut il obligatoirement refaire une offre de prêt complète?