Calcul et partage des AF si garde alternée
Résolu
frakat
Messages postés
2
Statut
Membre
-
frakat Messages postés 2 Statut Membre -
frakat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mère de 3 enfants, je divorce du père du 3ème (ONC prononcée).
Jusqu'à présent je perçois les allocations familiales pour 3 enfants mais mon ex-conjoint menace de demander le partage de la part afférente à notre enfant commun qui est désormais en résidence alternée, soit selon lui la moitié du tiers des AF.
J'ai la charge effective et permanente des 2 aînés, issus d'un précédent mariage.
La loi prévoit le partage des AF en cas de RA mais comment la CAF peut-elle liquider les allocations dans ce cas précis où elle m'attribuerait 2,5 enfants et 0,5 à mon ex-conjoint ?
Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ?
J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part.
Mère de 3 enfants, je divorce du père du 3ème (ONC prononcée).
Jusqu'à présent je perçois les allocations familiales pour 3 enfants mais mon ex-conjoint menace de demander le partage de la part afférente à notre enfant commun qui est désormais en résidence alternée, soit selon lui la moitié du tiers des AF.
J'ai la charge effective et permanente des 2 aînés, issus d'un précédent mariage.
La loi prévoit le partage des AF en cas de RA mais comment la CAF peut-elle liquider les allocations dans ce cas précis où elle m'attribuerait 2,5 enfants et 0,5 à mon ex-conjoint ?
Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ?
J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part.
2 réponses
-
Bonsoir,
Si votre ex-mari n'a pas d'autres enfants, cela signifie qu'il va demander des allocations familiales pour un seul enfant. Or, il n'y a pas d'allocation pour un enfant... de ce fait, sa demande ne sera pas forcément acceptée par la CAF.
"Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ? "
Oui, tout à fait.
"J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part."
Oui, c'est exact.
Cordialement :) -
Je vous remercie, GrandCaribou.
J'ai la crainte qu'en cas de demande de la part de partage de mon ex-conjoint, la CAF recalcule mes AF en ne retenant que 2 enfants (les aînés, qui ne sont pas de lui) ou pire : qu'elle suspende l'intégralité des AF dans l'attente de la résolution du litige.
Joyeux Noël malgré tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...