Calcul et partage des AF si garde alternée
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frakat
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Bonjour,
Mère de 3 enfants, je divorce du père du 3ème (ONC prononcée).
Jusqu'à présent je perçois les allocations familiales pour 3 enfants mais mon ex-conjoint menace de demander le partage de la part afférente à notre enfant commun qui est désormais en résidence alternée, soit selon lui la moitié du tiers des AF.
J'ai la charge effective et permanente des 2 aînés, issus d'un précédent mariage.
La loi prévoit le partage des AF en cas de RA mais comment la CAF peut-elle liquider les allocations dans ce cas précis où elle m'attribuerait 2,5 enfants et 0,5 à mon ex-conjoint ?
Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ?
J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part.
Mère de 3 enfants, je divorce du père du 3ème (ONC prononcée).
Jusqu'à présent je perçois les allocations familiales pour 3 enfants mais mon ex-conjoint menace de demander le partage de la part afférente à notre enfant commun qui est désormais en résidence alternée, soit selon lui la moitié du tiers des AF.
J'ai la charge effective et permanente des 2 aînés, issus d'un précédent mariage.
La loi prévoit le partage des AF en cas de RA mais comment la CAF peut-elle liquider les allocations dans ce cas précis où elle m'attribuerait 2,5 enfants et 0,5 à mon ex-conjoint ?
Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ?
J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part.
A voir également:
- Calcul et partage des AF si garde alternée
- Cerfa garde alternée - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
- Vendredi à vendredi semaine paire impaire - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonsoir,
Si votre ex-mari n'a pas d'autres enfants, cela signifie qu'il va demander des allocations familiales pour un seul enfant. Or, il n'y a pas d'allocation pour un enfant... de ce fait, sa demande ne sera pas forcément acceptée par la CAF.
"Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ? "
Oui, tout à fait.
"J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part."
Oui, c'est exact.
Cordialement :)
Si votre ex-mari n'a pas d'autres enfants, cela signifie qu'il va demander des allocations familiales pour un seul enfant. Or, il n'y a pas d'allocation pour un enfant... de ce fait, sa demande ne sera pas forcément acceptée par la CAF.
"Par ailleurs, le partage est-il effectué à la source, au niveau du versement par la CAF ? "
Oui, tout à fait.
"J'ai cru comprendre que mon ex-conjoint devrait entamer une procédure à la CAF, en cas de refus de ma part."
Oui, c'est exact.
Cordialement :)
Je vous remercie, GrandCaribou.
J'ai la crainte qu'en cas de demande de la part de partage de mon ex-conjoint, la CAF recalcule mes AF en ne retenant que 2 enfants (les aînés, qui ne sont pas de lui) ou pire : qu'elle suspende l'intégralité des AF dans l'attente de la résolution du litige.
Joyeux Noël malgré tout.
J'ai la crainte qu'en cas de demande de la part de partage de mon ex-conjoint, la CAF recalcule mes AF en ne retenant que 2 enfants (les aînés, qui ne sont pas de lui) ou pire : qu'elle suspende l'intégralité des AF dans l'attente de la résolution du litige.
Joyeux Noël malgré tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...