CONTRAT DE PRESTAION DE FORMATION
MYLA
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22 déc. 2010 à 21:45
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 27 déc. 2010 à 11:11
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3 réponses
HelmerL
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23 déc. 2010 à 09:09
23 déc. 2010 à 09:09
Bonjour,
S'il s'agit de formation professionnelle, vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site du ministère du travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/
Soyez prudente, n'oubliez pas que vous devez avoir un numéro d'organisme de formation professionnelle pour exercer cette activité en indépendant. Si vous n'avez pas ce numéro, vos contrats ou conventions ne valent pas grand chose en cas de litige qui se termine devant la justice. En cas d'accident, de vous ou de vos stagiaires, les assurances ne couvriront pas et se retourneront contre vous.
S'il s'agit de formation professionnelle, vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site du ministère du travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/
Soyez prudente, n'oubliez pas que vous devez avoir un numéro d'organisme de formation professionnelle pour exercer cette activité en indépendant. Si vous n'avez pas ce numéro, vos contrats ou conventions ne valent pas grand chose en cas de litige qui se termine devant la justice. En cas d'accident, de vous ou de vos stagiaires, les assurances ne couvriront pas et se retourneront contre vous.
BONJOUR HelmerL .Je tiens à vous remercier pour la spontanéité de vos réponses. En effet j'ai toujours travaillé comme vacataire et en aout 2010 je me suis immatriculée auto entrepreneur à l' URSSAF. Je bééficie de l'accre. Je dois signer ma première prestation en tant qu'indépendant, simplement j'ai cru comprendre que pour avoir un agrément formation je dois justifier d'un contrat de prestation de formation. Ce contrat est à l'initiative de mont client, simplement il n'a jamais eu recours à cette éventualité. (c'est une association).
Merci de me prévenir des risques encourus si je ne suis pas immatriculée organisme de formation.
J'ai simplement un numéro urssaf de services et formation en relation clientèle.
Que me conseillez vous alors. à 12 euros de l'heure en vacation contre 20 euros en indépendant pour environ 100 heures ?
J'attends votre réponse
Merci de me prévenir des risques encourus si je ne suis pas immatriculée organisme de formation.
J'ai simplement un numéro urssaf de services et formation en relation clientèle.
Que me conseillez vous alors. à 12 euros de l'heure en vacation contre 20 euros en indépendant pour environ 100 heures ?
J'attends votre réponse
HelmerL
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318
27 déc. 2010 à 11:11
27 déc. 2010 à 11:11
Bonjour,
Il est impossible de répondre à vos questions car vous ne donnez pas suffisament de détails.
Est-ce de la formation professionnelle ou pas ?
Si oui, est-ce vous qui vendez la prestation aux stagiaires ?
Qui sont les stagiaires (forme juridique) et qui paient la formation ?
Cela détermine de nombreux paramètres du contrat.
Vous pouvez difficilement comparez des prix vacataire / indépendant. En indépendant il vous reste des charges sociales à payer et vous avez une protection sociale plus faible.
Il est impossible de répondre à vos questions car vous ne donnez pas suffisament de détails.
Est-ce de la formation professionnelle ou pas ?
Si oui, est-ce vous qui vendez la prestation aux stagiaires ?
Qui sont les stagiaires (forme juridique) et qui paient la formation ?
Cela détermine de nombreux paramètres du contrat.
Vous pouvez difficilement comparez des prix vacataire / indépendant. En indépendant il vous reste des charges sociales à payer et vous avez une protection sociale plus faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...