Changement de destination local agricole
louseb
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous pour vous demander si il était possible de faire un changement de destination sur une partie d'un corps de ferme situer en zone agricole pour le passer en local commercial (service).?
mon projet étant de réhabilité une partie de la ferme familiale a l'état d'abandon car impossible de l'utiliser a des fin agricole (pas d'ouverture suffisamment grande, étages, etc..) en studio d'enregistrement audio. je suis exploitant et j'habite la dite ferme et lorsque je suis allai voir la conseillère a l'urbanisme de ma ville (pas enclin a répondre a mes questions au passage) celle ci ma signifié qu'en tend qu'exploitant agricole j'avais seulement le droit d'étendre ma partie habitable a 200M carrer.
problème, la ferme fait environ 400M carrer au sol (sans compter les hangar) avec possibilité d'un étage sur la totalité de la surface et un second sur environ 1/3......
les lois française en matière d'urbanisme sont elles si mal faite qu'il n'y ai aucun moyen légale de réhabilité ce corps de ferme....???? il ne s'agit pas d'extension mais bien de réhabilitation ce qui n'engendre aucune perte en surface agricole d'où mon étonnement...!!!!
merci d'avance a toute personne qui pourrait me conseiller ou m'orienter vers une personne amène a me renseigner.
Sébastien
je viens vers vous pour vous demander si il était possible de faire un changement de destination sur une partie d'un corps de ferme situer en zone agricole pour le passer en local commercial (service).?
mon projet étant de réhabilité une partie de la ferme familiale a l'état d'abandon car impossible de l'utiliser a des fin agricole (pas d'ouverture suffisamment grande, étages, etc..) en studio d'enregistrement audio. je suis exploitant et j'habite la dite ferme et lorsque je suis allai voir la conseillère a l'urbanisme de ma ville (pas enclin a répondre a mes questions au passage) celle ci ma signifié qu'en tend qu'exploitant agricole j'avais seulement le droit d'étendre ma partie habitable a 200M carrer.
problème, la ferme fait environ 400M carrer au sol (sans compter les hangar) avec possibilité d'un étage sur la totalité de la surface et un second sur environ 1/3......
les lois française en matière d'urbanisme sont elles si mal faite qu'il n'y ai aucun moyen légale de réhabilité ce corps de ferme....???? il ne s'agit pas d'extension mais bien de réhabilitation ce qui n'engendre aucune perte en surface agricole d'où mon étonnement...!!!!
merci d'avance a toute personne qui pourrait me conseiller ou m'orienter vers une personne amène a me renseigner.
Sébastien
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1 réponse
Bonsoir
Vous avez la réponse, ne pas confondre 'réhabilitation' et extension/ modification, ce que vous feignez de ne pas comprendre ...................
Vous avez droit à 200 m2 habitables, pas plus, donc si vous faites un étage comme vous le pensez, il s'agit bien d'une extension
Vous pouvez rénover à l'identique, pas transformer, sauf pour des activités liées à l'activité agricole ( chambre d'hôtes, cherchez de ce côté là par ex)
et si vous ne modifiez pas l'extérieur, faites votre studio d'enregistrement en toute discrétion ...
Vous avez la réponse, ne pas confondre 'réhabilitation' et extension/ modification, ce que vous feignez de ne pas comprendre ...................
Vous avez droit à 200 m2 habitables, pas plus, donc si vous faites un étage comme vous le pensez, il s'agit bien d'une extension
Vous pouvez rénover à l'identique, pas transformer, sauf pour des activités liées à l'activité agricole ( chambre d'hôtes, cherchez de ce côté là par ex)
et si vous ne modifiez pas l'extérieur, faites votre studio d'enregistrement en toute discrétion ...
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