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1 réponse
PS:
- si l'actif s'élevait à 6100 € ou plus, la situation serait claire: accepter l'héritage.
- si l'actif s'élevait à 1100 € ou moins, la situation serait claire: renoncer à l'héritage.
Les frais d'obèques ne constituent certe pas une dette, mais bien une charge pour la succession, dans la mesure ou les frais engagés ne sont pas hors de proportion (cf. CA d'Angers du 26.2.1960, RDTC 1960 p. 507) et donc ces frais peuvent être déduits de l'actif successoral sans que cela implique une acceptation pure et simple, sous bénéfice ou bien une renonciation de l'héritage.
Dans mon cas, il vaudra donc mieux renoncer à l'héritage de toutes façons.
- si l'actif s'élevait à 6100 € ou plus, la situation serait claire: accepter l'héritage.
- si l'actif s'élevait à 1100 € ou moins, la situation serait claire: renoncer à l'héritage.
Les frais d'obèques ne constituent certe pas une dette, mais bien une charge pour la succession, dans la mesure ou les frais engagés ne sont pas hors de proportion (cf. CA d'Angers du 26.2.1960, RDTC 1960 p. 507) et donc ces frais peuvent être déduits de l'actif successoral sans que cela implique une acceptation pure et simple, sous bénéfice ou bien une renonciation de l'héritage.
Dans mon cas, il vaudra donc mieux renoncer à l'héritage de toutes façons.