MISE SOUS TUTELLE DE NOTRE MERE
ANIMAL69
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Notre mère ne dispose que de très faibles revenus, elle souffre de troubles cognitifs...
Elle devient de plus en plus dépendante.
Elle vit seule, pas d'entente familiale...!!! Les autres membres de la famille ne veulent pas payer si surplus pour la maintenir à domicile, comme ils le veulent.
Elle a un bien qu'on devra vendre si elle doit rentrer en établissement.
Le notaire ne pourra pas valider la vente.
J'ai besoin de conseils pour savoir quels sont les frais pour une mise sous tutelle, si le tuteur est un membre de la famille, il n'y aura aucune rémunération comme ce serait le cas pour un tuteur "neutre" -
Merci de toutes vos infos pour m'aider dans cette situation difficile.
Notre mère ne dispose que de très faibles revenus, elle souffre de troubles cognitifs...
Elle devient de plus en plus dépendante.
Elle vit seule, pas d'entente familiale...!!! Les autres membres de la famille ne veulent pas payer si surplus pour la maintenir à domicile, comme ils le veulent.
Elle a un bien qu'on devra vendre si elle doit rentrer en établissement.
Le notaire ne pourra pas valider la vente.
J'ai besoin de conseils pour savoir quels sont les frais pour une mise sous tutelle, si le tuteur est un membre de la famille, il n'y aura aucune rémunération comme ce serait le cas pour un tuteur "neutre" -
Merci de toutes vos infos pour m'aider dans cette situation difficile.
A voir également:
- C'est quoi les frais de tutelle
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
2 réponses
J'ai besoin de conseils pour savoir quels sont les frais pour une mise sous tutelle
La procédure est gratuite.
Adressez un courrier au Juge des Tutelles.
si le tuteur est un membre de la famille, il n'y aura aucune rémunération comme ce serait le cas pour un tuteur "neutre" -
Il n'est pas prévu de rémunération pour cette fonction de tuteur issu de la famille.
Néanmoins, il conviendra de lui accorder une certaine somme pour faire face aux frais courants (appels téléphoniques, correspondances diverses, déplacement en voiture.....)
La procédure est gratuite.
Adressez un courrier au Juge des Tutelles.
si le tuteur est un membre de la famille, il n'y aura aucune rémunération comme ce serait le cas pour un tuteur "neutre" -
Il n'est pas prévu de rémunération pour cette fonction de tuteur issu de la famille.
Néanmoins, il conviendra de lui accorder une certaine somme pour faire face aux frais courants (appels téléphoniques, correspondances diverses, déplacement en voiture.....)
bonsoir,
si votre mère peut encore rester à domicile vous pouvez prendre rendez vous au "clic". L'assistante sociale vous fera un dossier pour les aides du conseil général (APA). Ces aides concernent le portage du repas à domicile et des personnes pour le ménage et les soins à domicile.
Les aides sont calculées en fonction des revenus de la personne, si elle a de très faibles revenus c'est peut être une solution. Par contre les aides en établissement sont beaucoup plus faibles.
Pour le tuteur familial ce n'est pas la famille qui lui accorde quoi que ce soit, c'est lui qui tient les comptes et se rembourse des seuls frais administratifs au justificatif des factures au nom de la personne sous tutelle (donc le téléphone et les frais de déplacement sont à la charge du tuteur). Il doit rendre les comptes une fois par an au tribunal qui les vérifie et peut demander les factures pour contrôle.
Si vous voulez vendre la maison pour payer des frais d'hébergement en maison de retraite, il faudra d'abord que votre mère soit sous tutelle et avoir l'autorisation du juge des tutelles pour la vente. Comptez une année avant de pouvoir vendre...
cordialement,
si votre mère peut encore rester à domicile vous pouvez prendre rendez vous au "clic". L'assistante sociale vous fera un dossier pour les aides du conseil général (APA). Ces aides concernent le portage du repas à domicile et des personnes pour le ménage et les soins à domicile.
Les aides sont calculées en fonction des revenus de la personne, si elle a de très faibles revenus c'est peut être une solution. Par contre les aides en établissement sont beaucoup plus faibles.
Pour le tuteur familial ce n'est pas la famille qui lui accorde quoi que ce soit, c'est lui qui tient les comptes et se rembourse des seuls frais administratifs au justificatif des factures au nom de la personne sous tutelle (donc le téléphone et les frais de déplacement sont à la charge du tuteur). Il doit rendre les comptes une fois par an au tribunal qui les vérifie et peut demander les factures pour contrôle.
Si vous voulez vendre la maison pour payer des frais d'hébergement en maison de retraite, il faudra d'abord que votre mère soit sous tutelle et avoir l'autorisation du juge des tutelles pour la vente. Comptez une année avant de pouvoir vendre...
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...