Taxes d'habitation
jojo1914
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22 déc. 2010 à 09:48
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 janv. 2011 à 23:18
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 janv. 2011 à 23:18
2 réponses
pour savoir si votre presence chez vos amis va avoir des consequences pour eux il faut voir si leur taxe d'habitation est ou non plafonnée. Cette information est visible dans le detail du calcul de cette taxe dans la derniere colonne. Si vos amis ne sont pas plafonnés et que leurs revenus n'ont pas baissé votre presence n'aura pas d'impact ( la taxe d'habitation ne peut que être réduite en cas de revenus faibles- le plafonnement- et en aucun cas majoré)
PrLayton
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5 mars 2016
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4 janv. 2011 à 23:18
4 janv. 2011 à 23:18
Bonsoir
effectivement, ce serait idiot pour les acheteurs de signer avant le 1 1 2011
ainsi ils n'auront pas à payer la taxe foncière 2011 voire une Taxe d'habitation 2011 surtout s'ils n'en payaient pas en 2010 !
Pensez à faire mettre (par le notaire) dans l'acte notarié une mention précisant que les nouveaux acheteurs vous rembourseront la taxe foncière au prorata des mois !! Le mieux serait que le notaire récupère à la signature la somme due ...
effectivement, ce serait idiot pour les acheteurs de signer avant le 1 1 2011
ainsi ils n'auront pas à payer la taxe foncière 2011 voire une Taxe d'habitation 2011 surtout s'ils n'en payaient pas en 2010 !
Pensez à faire mettre (par le notaire) dans l'acte notarié une mention précisant que les nouveaux acheteurs vous rembourseront la taxe foncière au prorata des mois !! Le mieux serait que le notaire récupère à la signature la somme due ...