Taxes d'habitation

jojo1914 - 22 déc. 2010 à 09:48
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 janv. 2011 à 23:18
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison le 7 octobre2010, la date de signature à été fixée au 22 décembre 2010 sur la demande des acquéreurs.
Donc nous avons organisé notre déménagement en fonction de cette date, donc la villa est vide.( nous avons fait pratiquer les coupures eau, electricité, gaz)

De notre côté, nous sommes entrain de racheter une autre maison dont le compromis à été signé, la date de signature définitive est fixée au 19 janvier 2011.
Les acquéreurs de notre maison nous ont informés qu'ils ne pouront pas signer à la date prévue suite, à des imprévus( date pourtant fixée par eux et disent qu'il ne pouront signer qu''en janvier)
Nous avons compris que ce n'est qu'un prétexte pour éviter de payer la taxe d'habitation!

Aux impôts, ils nous as été répondu qu'avec la fermeture des compteurs nous n'aurions pas à payer cette taxe et on nous as demandé notre nouvelle adresse( que l'on ne peut fournir puisque la maison que nous devons acheter n'est pas encore signée.
Nous leur avons dit qu'en attendant la signature, nous serions hébergés à titre gratuit chez des amis.
la personne qui nous as reçu nous as dit qu'il y aurait une incidence sur les impôts de nos amis est-ce vrai?Merci de vos réponses CDT

2 réponses

pour savoir si votre presence chez vos amis va avoir des consequences pour eux il faut voir si leur taxe d'habitation est ou non plafonnée. Cette information est visible dans le detail du calcul de cette taxe dans la derniere colonne. Si vos amis ne sont pas plafonnés et que leurs revenus n'ont pas baissé votre presence n'aura pas d'impact ( la taxe d'habitation ne peut que être réduite en cas de revenus faibles- le plafonnement- et en aucun cas majoré)
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
4 janv. 2011 à 23:18
Bonsoir

effectivement, ce serait idiot pour les acheteurs de signer avant le 1 1 2011
ainsi ils n'auront pas à payer la taxe foncière 2011 voire une Taxe d'habitation 2011 surtout s'ils n'en payaient pas en 2010 !

Pensez à faire mettre (par le notaire) dans l'acte notarié une mention précisant que les nouveaux acheteurs vous rembourseront la taxe foncière au prorata des mois !! Le mieux serait que le notaire récupère à la signature la somme due ...
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