2 réponses
Bonjour..
Concernant les chèques tu ne peux faire opposition car ils ne rentrent pas dans les 4 cas autorisant l'opposition:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation Judiciaire ou redresseement du bénéficiaire
En ce sens ce qu'a dit la personne est juste, tu t'exposerais à de sérieux ennuis dont l'interdiction bancaire..
D'autre part tu as signé un 'bon' avec valeur de Contrat..
L'Art. 6 est clair: ' l'institut décidera s'il y a lieu d'envisager un dédommagement'. Ce qui signifie que l'Institut n'a aucune obligation et qu'un geste éventuel reste à sa discrétion..
Tu as encore de la chance de te voir offrir les possibilités 2 et 3, les Textes de Loi ne l'imposent pas!
Il semble difficile de vouloir rompre ce Contrat et obtenir le remboursement, une procédure judiciaire serait très certainement vouée à l'échec.. La signature implique l'acceptation totale des clauses portées au Contrat et il n'apparait rien d'abusif dans les clauses..
En dernier recours tu peux faire examiner le Contrat par une Asso de Conso, sait-on jamais!
A+
Concernant les chèques tu ne peux faire opposition car ils ne rentrent pas dans les 4 cas autorisant l'opposition:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation Judiciaire ou redresseement du bénéficiaire
En ce sens ce qu'a dit la personne est juste, tu t'exposerais à de sérieux ennuis dont l'interdiction bancaire..
D'autre part tu as signé un 'bon' avec valeur de Contrat..
L'Art. 6 est clair: ' l'institut décidera s'il y a lieu d'envisager un dédommagement'. Ce qui signifie que l'Institut n'a aucune obligation et qu'un geste éventuel reste à sa discrétion..
Tu as encore de la chance de te voir offrir les possibilités 2 et 3, les Textes de Loi ne l'imposent pas!
Il semble difficile de vouloir rompre ce Contrat et obtenir le remboursement, une procédure judiciaire serait très certainement vouée à l'échec.. La signature implique l'acceptation totale des clauses portées au Contrat et il n'apparait rien d'abusif dans les clauses..
En dernier recours tu peux faire examiner le Contrat par une Asso de Conso, sait-on jamais!
A+