Litige avec commerçant

kalikala - 22 déc. 2010 à 02:21
 Afrikarnak - 22 déc. 2010 à 08:44
Bonjour, j'ai signe un bon pour acceptation de soins dans un institut de beaute,pour 30 soins,il m'a ete demande ,en réglement 3 cheques à encaisser a des dates ulterieures ,
mais apres le 1er soin je n'ai pas souhaite poursuivre les soins ,j'ai donc demandé aux responsables de me faire connaitre le prix de la 1ere seance afin de la régler,mais ils n'ont pas voulus me rendre les cheques et ont commencé à les encaisser ,et là m'ont demandes de lire les conditions générales de ventes au recto du "bon"et en effet c'est à ce moment que j'ai eu connaissances de ces conditions generales ,que l'on ne m'avait pas lire le jour de la signature...cet article concerne l'interruption et je cite :
Article 6
En cas d'interruption du contrat par le client ,l'institut décidera s'il y a lieu d'envisager un dédommagement.Dans ce cas,le prix des séances déja suivies sera calculé sur la base du plein tarif et viendra en déduction du mo,tant forfaitaire.
En cas d'abonnement mensuel ou annuel.toute periode entammée est intégralement due
Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date de signature.
à ce jour toutes mes tentatives de discussions se sont révélées vaines ,puisse que ces personnes refuse d'etudier un dedommagement et décident tout simplement de ...
1-ne pas me rembourser ,sauf si je fournis un justificatif qui m'empeche de poursuivre ces
soins
2-ou de prendre des produits pour un prix equivalent au montant des soins
3-ou de faire une autre personne profiter des soins
il me semble qu'aucune des ces propositions ne correspondent au soit disant dedommagement et du calcul des seances déja suivies sur la base du plein tarif comme le stipule leur article 6.
Je me suis adressée à un conciliateur juridique qui m'a conseillé un courrier que je leur ai adressé avec AR et je suis pour l'instant sans réponse ...il faut préciser que l'un des responsables m'a menacé de porter plainte contre moi ,si j'e decidais de mettre opposition aux cheques ...voila je reste dans l'attente d'une reponse pouvant m'aider à faire avancer ce litige...merci

2 réponses

Bonjour..
Concernant les chèques tu ne peux faire opposition car ils ne rentrent pas dans les 4 cas autorisant l'opposition:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation Judiciaire ou redresseement du bénéficiaire

En ce sens ce qu'a dit la personne est juste, tu t'exposerais à de sérieux ennuis dont l'interdiction bancaire..
D'autre part tu as signé un 'bon' avec valeur de Contrat..
L'Art. 6 est clair: ' l'institut décidera s'il y a lieu d'envisager un dédommagement'. Ce qui signifie que l'Institut n'a aucune obligation et qu'un geste éventuel reste à sa discrétion..
Tu as encore de la chance de te voir offrir les possibilités 2 et 3, les Textes de Loi ne l'imposent pas!
Il semble difficile de vouloir rompre ce Contrat et obtenir le remboursement, une procédure judiciaire serait très certainement vouée à l'échec.. La signature implique l'acceptation totale des clauses portées au Contrat et il n'apparait rien d'abusif dans les clauses..
En dernier recours tu peux faire examiner le Contrat par une Asso de Conso, sait-on jamais!
A+
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Quel est le nom de cet institut ?
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