amendes véhicule vendu

Question

Bonjour, 
j'ai vendu une voiture le 13 octobre 2009, en août, j'ai reçu 2 PV, j'ai contesté auprès de l(OMP) mais j'ai quand même reçu une lettre d'huissiers 4 mois plus tard; j'avais renvoyé le certificat d'immatriculation à la préfecture mais on me l'a renvoyé car véhicule bloqué par la PJ, je viens de recevoir à nouveau 4 PV  du mois de mai et un avis de mise en fourrière, j'ai tout renvoyé en AR, mais je me demande quelle suite vont avoir tous ces recommandés car jusqu'alors je n'ai eu aucune réponse; a part renvoyer le certificat de cession comment prouver la vente? Tous les PV ont été émis en région parisienne et nous habitons en Seine Maritime ;

australe13 · Accepted Answer

Bonjour

C'est que les nouveaux propriétaires n'ont pas changé la carte grise et les numéros.

Si vous avez toujours les coordonnées de l'acheteur,
rendez vous a la police pour qu'il fasse une enquête,
voyez si vous pouvez porter plainte.

nat76 · Answer

on est allé à la gendarmerie, on voulait porter plainte contre l'acheteur pour non changement de carte grise, le gendarme n'a pas voulu recevoir notre plainte car il a dit que c'est du domaine civil et non pénal; j'ai envoyé hier directement une plainte auprès du procureur de la république;

Amendes véhicule vendu

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters