Succession transmission

rmd - 21 déc. 2010 à 15:00
 Actif - 21 déc. 2010 à 16:01
Bonjour,
nous avons acheté notre appartement avec l'argent que j'ai hérité de mes parents, mais l'acte de propriété est au nom de Mr et Mme puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage et nous n'avons pas d'enfant ensemble. Néanmoins nous avons fait une donation au dernier vivant, mon époux ayant des enfants d'un premier mariage.que se passera-t-il si je décède la première.
merci de me répondre.
bien cordialement. rmd

1 réponse

Il aurait fallu dans l'acte d'achat que le notaire mentionne l'origine des fonds pour que le bien ne vous appartienne pas 50/50.

Au cas où vous décéderiez la 1ère, votre époux aura le choix entre plusieurs options pour recevoir une partie de votre patrimoine.

Avez-vous des enfants chacun ?
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