Permis de construire en cours de travaux
moune
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons déjà commencé des travaux dans une maison et la mairie nous demande de déposer un permis de construire.
question : comment faire lorsque les travaux ont commencé (maçonnerie, menuiserie)
Nous avons déjà commencé des travaux dans une maison et la mairie nous demande de déposer un permis de construire.
question : comment faire lorsque les travaux ont commencé (maçonnerie, menuiserie)
A voir également:
- Permis de construire en cours de travaux
- En cours d'acheminement - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Il suffit simplement de monter un dossier dans lequel tu incluras tous les éléments nécessaires à son instruction par la commune.
Tu trouveras ces éléments en regardant dans la liste des pièces à fournir, celles qui correspondre à ton projet (voir le formulaire)
Il suffit simplement de monter un dossier dans lequel tu incluras tous les éléments nécessaires à son instruction par la commune.
Tu trouveras ces éléments en regardant dans la liste des pièces à fournir, celles qui correspondre à ton projet (voir le formulaire)
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