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Permis de construire en cours de travaux

moune - 20 déc. 2010 à 22:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 déc. 2010 à 00:27
Bonjour,

Nous avons déjà commencé des travaux dans une maison et la mairie nous demande de déposer un permis de construire.

question : comment faire lorsque les travaux ont commencé (maçonnerie, menuiserie)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
21 déc. 2010 à 00:27
Bonjour

Il suffit simplement de monter un dossier dans lequel tu incluras tous les éléments nécessaires à son instruction par la commune.

Tu trouveras ces éléments en regardant dans la liste des pièces à fournir, celles qui correspondre à ton projet (voir le formulaire)
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