Permis de construire en cours de travaux
moune
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déjà commencé des travaux dans une maison et la mairie nous demande de déposer un permis de construire.
question : comment faire lorsque les travaux ont commencé (maçonnerie, menuiserie)
Nous avons déjà commencé des travaux dans une maison et la mairie nous demande de déposer un permis de construire.
question : comment faire lorsque les travaux ont commencé (maçonnerie, menuiserie)
1 réponse
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Bonjour
Il suffit simplement de monter un dossier dans lequel tu incluras tous les éléments nécessaires à son instruction par la commune.
Tu trouveras ces éléments en regardant dans la liste des pièces à fournir, celles qui correspondre à ton projet (voir le formulaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...