Taxe d'habitation
Résolu
lili
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20 déc. 2010 à 23:11
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 déc. 2010 à 11:06
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 déc. 2010 à 00:05
21 déc. 2010 à 00:05
bonjour : ça c'est sûr, puisque ce sera votre résidence principale le 1er janvier 2011.
BarbieTM
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21 déc. 2010 à 11:06
21 déc. 2010 à 11:06
La TH on vous la demandera au cours du dernier trimestre 2011, pour 2011.
Donc pour toute l'année.
Elle est de toutes façons payable intégralement par l'occupant au 1er Janvier de l'année en cours, qu'il soit resté 3 jours ou 8 mois.
Donc pour toute l'année.
Elle est de toutes façons payable intégralement par l'occupant au 1er Janvier de l'année en cours, qu'il soit resté 3 jours ou 8 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...