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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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Modifié par gerber1 le 21/12/2010 à 09:18
Modifié par gerber1 le 21/12/2010 à 09:18
Bonjour
On vous a coupé l'électricité pourquoi ? vous avez reçu un courrier pour non paiement
Ce ne serait pas tout simplement . un délestage . !!
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
On vous a coupé l'électricité pourquoi ? vous avez reçu un courrier pour non paiement
Ce ne serait pas tout simplement . un délestage . !!
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Utilisateur anonyme
Modifié par Rupestre le 21/12/2010 à 14:23
Modifié par Rupestre le 21/12/2010 à 14:23
Bonjour,
Si vous êtes à jour de vos factures, les coupures ne sont pas à l'initiative d'EDF. EDF est votre fournisseur d'électricité, qui produit et vend l'électricité.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui, pour des raisons techniques (panne ? délestage ? travaux ? accident ? neige ?) a réalisé des coupures sur le réseau.
Pour obtenir des explications lorsque l'électricité est coupée, il vous suffit d'appeler le numéro de dépannage d'ERDF, qui figure sur vos factures EDF.
Ce cas est prévu dans les Conditions Générales de Vente d'EDF. Vous ne pouvez donc pas "porter plainte pour service non rendu" :
"5-1 Continuité et qualité de fourniture d'électricité
Conformément à la réglementation en vigueur (dont le
décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 et l'arrêté du
même jour relatif aux niveaux de qualité - ci-après « le
décret qualité » -, aux prescriptions du cahier des charges
de concession applicable et aux prescriptions techniques
en matière de qualité des réseaux publics de distribution
et de transport d'électricité), EDF s'engage :
* à assurer une fourniture de qualité d'électricité et,
* à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une
fourniture continue d'électricité,
sauf dans les cas qui relèvent de la force majeure ou des
circonstances exceptionnelles telles que définies par le
« décret qualité », ou des limites des techniques concernant
le réseau ou le système électrique et existantes au
moment de l'incident, et dans les cas énoncés ci-après :
* lorsque des interventions programmées sur le réseau
sont nécessaires. Celles-ci sont alors portées à la connaissance
des clients, avec l'indication de la durée prévisible
d'interruption, par voie de presse, d'affichage ou d'informations
individualisées. La durée d'une interruption
peut exceptionnellement atteindre 10 heures mais ne
peut en aucun cas les dépasser,
* dans les cas cités à l'article 5-4 des présentes Conditions
Générales de Vente,
* lorsque la fourniture d'électricité est affectée pour des
raisons accidentelles sans faute de la part d'EDF d'interruptions
dues aux faits de tiers.
Lorsqu'un client du réseau public de distribution d'électricité
subit une interruption de fourniture pleine et
continue supérieure à une durée définie par la réglementation
en vigueur (plus précisément le décret n° 2001-365
du 26 avril 2001 modifié par le décret n° 2005-1750 du
30 décembre 2005, actuellement 6 heures) et imputable
à une défaillance des réseaux publics de transport ou de
distribution, un abattement lui sera versé par EDF."
Si vous êtes à jour de vos factures, les coupures ne sont pas à l'initiative d'EDF. EDF est votre fournisseur d'électricité, qui produit et vend l'électricité.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui, pour des raisons techniques (panne ? délestage ? travaux ? accident ? neige ?) a réalisé des coupures sur le réseau.
Pour obtenir des explications lorsque l'électricité est coupée, il vous suffit d'appeler le numéro de dépannage d'ERDF, qui figure sur vos factures EDF.
Ce cas est prévu dans les Conditions Générales de Vente d'EDF. Vous ne pouvez donc pas "porter plainte pour service non rendu" :
"5-1 Continuité et qualité de fourniture d'électricité
Conformément à la réglementation en vigueur (dont le
décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 et l'arrêté du
même jour relatif aux niveaux de qualité - ci-après « le
décret qualité » -, aux prescriptions du cahier des charges
de concession applicable et aux prescriptions techniques
en matière de qualité des réseaux publics de distribution
et de transport d'électricité), EDF s'engage :
* à assurer une fourniture de qualité d'électricité et,
* à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une
fourniture continue d'électricité,
sauf dans les cas qui relèvent de la force majeure ou des
circonstances exceptionnelles telles que définies par le
« décret qualité », ou des limites des techniques concernant
le réseau ou le système électrique et existantes au
moment de l'incident, et dans les cas énoncés ci-après :
* lorsque des interventions programmées sur le réseau
sont nécessaires. Celles-ci sont alors portées à la connaissance
des clients, avec l'indication de la durée prévisible
d'interruption, par voie de presse, d'affichage ou d'informations
individualisées. La durée d'une interruption
peut exceptionnellement atteindre 10 heures mais ne
peut en aucun cas les dépasser,
* dans les cas cités à l'article 5-4 des présentes Conditions
Générales de Vente,
* lorsque la fourniture d'électricité est affectée pour des
raisons accidentelles sans faute de la part d'EDF d'interruptions
dues aux faits de tiers.
Lorsqu'un client du réseau public de distribution d'électricité
subit une interruption de fourniture pleine et
continue supérieure à une durée définie par la réglementation
en vigueur (plus précisément le décret n° 2001-365
du 26 avril 2001 modifié par le décret n° 2005-1750 du
30 décembre 2005, actuellement 6 heures) et imputable
à une défaillance des réseaux publics de transport ou de
distribution, un abattement lui sera versé par EDF."
Migou76
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Modifié par M@thew le 20/12/2010 à 22:12
Modifié par M@thew le 20/12/2010 à 22:12
Bonsoir,
Je me rappellerais toujours, il y a 6 ans, le 24 déc.
1ère intervention : une voiture dans un poteau (un mec ivre), les riverains nous ont filmé, photographié pendant qu'on en chxxx comme des C..., Une fois le courant rétabli, même pas un merci ou un joyeux noel. Vous avez raison, quelle époque !!!
2ème intervention : des fils à terre, les riverains étaient en état d'ébriété et ont passé 2h00 à nous insulter, là encore vous avez raison, quelle époque !
Je suis donc rentré à 3H00 du mat, trempé et transi en laissant ma femme et mes enfants réveillonner seules pendant que pendant que je faisais mon boulot fasse à des personnes indélicates.
Vous avez donc absolument raison, quelle époque ! D'ailleurs, je suis d'astreinte à noël de cette année et je pense bien remettre à sa place le premier qui bouge. Mais, quelle époque !!!
Je me rappellerais toujours, il y a 6 ans, le 24 déc.
1ère intervention : une voiture dans un poteau (un mec ivre), les riverains nous ont filmé, photographié pendant qu'on en chxxx comme des C..., Une fois le courant rétabli, même pas un merci ou un joyeux noel. Vous avez raison, quelle époque !!!
2ème intervention : des fils à terre, les riverains étaient en état d'ébriété et ont passé 2h00 à nous insulter, là encore vous avez raison, quelle époque !
Je suis donc rentré à 3H00 du mat, trempé et transi en laissant ma femme et mes enfants réveillonner seules pendant que pendant que je faisais mon boulot fasse à des personnes indélicates.
Vous avez donc absolument raison, quelle époque ! D'ailleurs, je suis d'astreinte à noël de cette année et je pense bien remettre à sa place le premier qui bouge. Mais, quelle époque !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...