APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
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JoOMaK
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 déc. 2010 à 22:20
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A voir également:
- APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
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GrandCaribou
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20 déc. 2010 à 22:20
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Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
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