APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
Résolu
JoOMaK
Messages postés
138
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
A voir également:
- APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
- Simulation apl - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...