APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
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JoOMaK
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
A voir également:
- APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Simulation apl - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
- Chomage et apl - Forum aides au logement
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...