APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
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JoOMaK
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 déc. 2010 à 22:20
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 déc. 2010 à 22:20
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...
Merci d'avance
A voir également:
- APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc
- Simulation apl - Guide
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Apl retroactif - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
GrandCaribou
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20 déc. 2010 à 22:20
20 déc. 2010 à 22:20
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :
"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."
Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.
Cordialement :)