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APL lorsque le propri. et le pére de ma coloc

Résolu
JoOMaK Messages postés 117 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 20 déc. 2010 à 13:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 déc. 2010 à 22:20
Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser. Puis-je bénéficier des APL si j'occupe un logement appartenant aux parents de ma copine, qui vit avec moi? Si je la déclare, son nom, donc le même que les propriétaires, apparaitra sur la bail...

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
20 déc. 2010 à 22:20
Bonsoir,

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL dans votre cas.
La CAF est très claire à ce sujet :

"Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement."

Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous serez en situation de fraude et cela peut ensuite coûter cher... à éviter donc.

Cordialement :)
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