Sequestre bloque par agence immobilière

Question

Bonjour, 

Il y a 18 mois, mon ex compagnon et moi-même avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain et nous avons versé 2000€ à la signature à l'agence.
Malheureusement, notre prêt a été refusé par la banque sans qu'aucun courrier de refus ne le justifie.

Aujourd'hui, je souhaite récupérer cet argent, le terrain étant de nouveau en vente, la vente n'est pas bloquée et le vendeur ne me pose aucun souci ! Seule l'agence ne veut me restituer la somme et me contraint à régler les indemnités (au vendeur) et les frais d'agence pour non présentation du refus de prêt en temps et en heure.

Quelles sont les solutions pour sortir de cette impasse ? un agent immobilier m'a dit qu'il était obligatoire par l'agence de faire un avenant au compromis si la banque ne répondait pas en temps et en heure, or cet avenant n'a jamais été fait.

MErci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : allez voir votre banque et demandez leur des comptes. Ils sont malgré tout responsable de vos difficultés.

lbigaret · Answer

Si vous n'avez jamais justifié du refus de financement vous êtes effectivement fautif et la clause pénale prévue doit jouer. Vous devez donc indemnisation au vendeur et l'agence ne peut se défaire de la somme séquestrée sans un accord entre les parties ou une décision de justice. 
Elle ne peut vous demander les frais d'agence car la vente n'est pas allée à son terme par contre elle pourrait demander indemnisation auprès d'un tribunal le cas échéant.
Un avenant au compromis ? Ceci n'existe pas. Si la date butoir risque d'être dépassée les parties (vendeur-acquéreur) recherchent un accord écrit sur le dépassement si la chose est prévue dans la promesse.

Sequestre bloque par agence immobilière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters