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Ex-garage

cm - 19 déc. 2010 à 19:11
 dav - 19 déc. 2010 à 19:43
Bonjour, je souhaite transformer mon garage en t1 pour mon usage personnel , la hauteur plafond sera à 1,80m, serai-je imposé davantage vu que ce local ne respecte pas les normes habitables.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dav
19 déc. 2010 à 19:17
imposé pourquoi? taxe foncière? la hauteur sous 1.80 est prise en compte de la même façon, la définition des surfaces prises en compte n'est pas la même que celle de la loi carrez, mais les surfaces de pleinthes à pleinthes. Par contre je ne suis pas sûr qu'un local d'1.80 m soit légalement louable en habitation...
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cm
19 déc. 2010 à 19:28
Actuellement, je suis imposé en tant que garage mais ensuite mon foncier et ma taxe d'habitation vont-ils augmenter au vu de cet aménagement et cette hauteur de plafond?
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dav
19 déc. 2010 à 19:43
oui, les deux taxes vont augmenter. simulation possible de votre taxe foncière auprès du centre des impôts fonciers.
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