Question sur Licence 4 Nancy 54
paguy83
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 déc. 2010 à 15:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 déc. 2010 à 15:48
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gerber1
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19 déc. 2010 à 15:48
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Bonjour
Le transfert dans le même ou un autre département est soumis à un accord en s/pref. ou pref. et approbation des maires des communes respectives.
elle peut être transportable hors département pour restauration hostellerie pleine air .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...