Porter plainte contre son bailleur
Bonjour à tous,
En conflit depuis le mois de Mai avec mon ancien propriétaire, j'ai fait appel à l'Adil qui m'a fait des courriers pour m'aider. Malgrés celà, je n'ai toujours pas reçu ma caution. De plus, je suis persuadé que mon ancien propriétaire a tout fait pour garder cette caution. Je ne rentrerai pas dans le détail, c'est très long! Mais est-il possible de porter plainte ? si oui, où dois-je m'adresser ? je suis un peu perdu !!
Merci de votre aide ! bonnes fêtes à tous !
Ludovic
En conflit depuis le mois de Mai avec mon ancien propriétaire, j'ai fait appel à l'Adil qui m'a fait des courriers pour m'aider. Malgrés celà, je n'ai toujours pas reçu ma caution. De plus, je suis persuadé que mon ancien propriétaire a tout fait pour garder cette caution. Je ne rentrerai pas dans le détail, c'est très long! Mais est-il possible de porter plainte ? si oui, où dois-je m'adresser ? je suis un peu perdu !!
Merci de votre aide ! bonnes fêtes à tous !
Ludovic
2 réponses
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Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai l'état des lieux d'entrée et de sortie. Celui de sortie n'a jamais été signé car envoyé 3 mois après mon départ par le propriétaire, et avec des travaux dont nous ne sommes absolument pas responsables.
Nous avons déjà fait 4 ou 5 courriers en AR en nous appuyant sur des textes de loi communiqués par l'Adil de mon département. Mais rien n'y fait.
Comment cela se passe-t-il avec un tribunal de proximité ? et dois-je faire appel à celui de mon département actuel ou celui du département où se trouvait le logement ?
Bonne soirée,
Ludo -
Bonjour
Vous avez l'EDL d'entrée et de sortie ?
EDL état des lieux
Porter plainte non
Tribunal de proximité oui et c'est gratuit
Commencez par écrire au proprio en reco AR pour réclamer votre dépôt de garantie
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_restitution_caution.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...