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1 réponse
pour répondre à la question il faut savoir si dans la commune la taxe d'ordure est une taxe annexe à la taxe foncière( c'est à dire figurant sur la taxe foncière) ou si la commune a institué une redevance sur les ordures ménagères (réclamée indépendament). quand aux courriers sans réponse si je ne me trompe pas au bout de 2 mois cela signifie refus, et donc il reste le tribunal administratif....