Taxe des ordures ménagère
Bonjour,
Je vis en couple et je suis éleveuse caprins avec une fromagerie en Corse. La mairie nous demande de payer deux taxes ordures, une à chaque nom. Je pense que c'est pour mon exploitation mais aucune exploitation avec fromagerie dans le canton ne paye de TOM en plus de la maison. En effet les déchets sont très restreints. Quel recours ai-je , en sachant que j'ai déjà envoyé 2 LAR sans réponse, et je n'en aurai pas, mais les impots insistent pour récupérer cette taxe. Merci de vos réponses. Kris
Je vis en couple et je suis éleveuse caprins avec une fromagerie en Corse. La mairie nous demande de payer deux taxes ordures, une à chaque nom. Je pense que c'est pour mon exploitation mais aucune exploitation avec fromagerie dans le canton ne paye de TOM en plus de la maison. En effet les déchets sont très restreints. Quel recours ai-je , en sachant que j'ai déjà envoyé 2 LAR sans réponse, et je n'en aurai pas, mais les impots insistent pour récupérer cette taxe. Merci de vos réponses. Kris
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1 réponse
pour répondre à la question il faut savoir si dans la commune la taxe d'ordure est une taxe annexe à la taxe foncière( c'est à dire figurant sur la taxe foncière) ou si la commune a institué une redevance sur les ordures ménagères (réclamée indépendament). quand aux courriers sans réponse si je ne me trompe pas au bout de 2 mois cela signifie refus, et donc il reste le tribunal administratif....
La législation juridique et financière évolue en permanence...