Taxe des ordures ménagère
Kris2b
-
dav -
dav -
Bonjour,
Je vis en couple et je suis éleveuse caprins avec une fromagerie en Corse. La mairie nous demande de payer deux taxes ordures, une à chaque nom. Je pense que c'est pour mon exploitation mais aucune exploitation avec fromagerie dans le canton ne paye de TOM en plus de la maison. En effet les déchets sont très restreints. Quel recours ai-je , en sachant que j'ai déjà envoyé 2 LAR sans réponse, et je n'en aurai pas, mais les impots insistent pour récupérer cette taxe. Merci de vos réponses. Kris
Je vis en couple et je suis éleveuse caprins avec une fromagerie en Corse. La mairie nous demande de payer deux taxes ordures, une à chaque nom. Je pense que c'est pour mon exploitation mais aucune exploitation avec fromagerie dans le canton ne paye de TOM en plus de la maison. En effet les déchets sont très restreints. Quel recours ai-je , en sachant que j'ai déjà envoyé 2 LAR sans réponse, et je n'en aurai pas, mais les impots insistent pour récupérer cette taxe. Merci de vos réponses. Kris
A voir également:
- Taxe des ordures ménagère
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
pour répondre à la question il faut savoir si dans la commune la taxe d'ordure est une taxe annexe à la taxe foncière( c'est à dire figurant sur la taxe foncière) ou si la commune a institué une redevance sur les ordures ménagères (réclamée indépendament). quand aux courriers sans réponse si je ne me trompe pas au bout de 2 mois cela signifie refus, et donc il reste le tribunal administratif....
La législation juridique et financière évolue en permanence...