A voir également:
- Taxe sur vente de terrain
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
voir bulletin d'information de notaire Gérard BAILLET recherche internet
mais cas particulier une construction déja sur la parcelle malgré que dans une zone non constructible!
Donc terrain devenu constructible voir tableau du notaire
plus value qui augmente en 2011 vous reste qq années
taxe des communes si votée par votre conseil municipal 10% liste sur internet
taxe pour l'agriculture environ 10% depuis 2010
particulier qui vend pas de TVA à 5% une chance
oui un particulier peut se faire récupérer 50% du prix de vente par l'Etat les terrains ne vont pas diminuer, mais l'Etat peut toujours exproprier si ils se font rares.
salutations
mais cas particulier une construction déja sur la parcelle malgré que dans une zone non constructible!
Donc terrain devenu constructible voir tableau du notaire
plus value qui augmente en 2011 vous reste qq années
taxe des communes si votée par votre conseil municipal 10% liste sur internet
taxe pour l'agriculture environ 10% depuis 2010
particulier qui vend pas de TVA à 5% une chance
oui un particulier peut se faire récupérer 50% du prix de vente par l'Etat les terrains ne vont pas diminuer, mais l'Etat peut toujours exproprier si ils se font rares.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...