Qualification salarié sans conv.collective

guele Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010 - 17 déc. 2010 à 17:56
 Chikawi - 17 déc. 2010 à 18:04
Bonjour,
Pour l'une de nos sociétés non rattachée à une convention collective, nous voudrions embaucher un RAF. Nous envisagons de l'embaucher sous le statut d'agent de maitrise, mais quelle qualification dois je lui indiquer car je ne trouve rien dans le code du travail.
Merci d'avance.

1 réponse

Bonsoir,

En principe le n° APE de l'entreprise indique la C. C. de rattachement
Et ne n° APE, toutes les entreprises en ont un
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