Comment faire pour résilier ma formation
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aman123
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis inscrite a l efc une ecole d enseignement a distance depuis le 27 avril 2010. je souhaite resilier mon contrat car je ne veux plus continuer les cours et de payer 110 euros par mois pendant 18 mois. j ai tenter de resilier plusieurs fois avec eux mais il ne veulent pas. au debut je voulait resilier car j avais retrouver du travail et donc je n avais plus le temps pour faire la formation il m ont apelais en disant que j avais 3 ans pour la faire donc je me suis retracter. ensuite je me suis retrouvé au chomage donc j ai envoyer un courrier en disant que je souhaiter resilier la formation car j etais au chomage et que je pouvais plus payer il m ont repondu en disant que le delai legal de resiliation etait depassé, du coup je suis aller voir sur plusieurs forum et je suis tombé sur la recommandation 91-01 de la DGCCRF donc j ai renvoyer un courrier en ar en disant que je voulait resilier pour le motif que j etais au chomage, que j etais enceinte et que je pouvais plus payer et il m ont repondu en disant que quand je me suis inscrit j etais deja au chomage et donc que ma situation avait pas changé et que de toute facon la durée legal etait depassé pour resilier. il on dit aussi que je remplissez pas les trois conditions indissociable de la force majeure et que la recommandation 91-01 de la dgccrf ne concerne pas l enseignement a distance qui, lui est encadré par le code de l education.
je ne sais plus comment faire pour qu il accepte de resilier je ne veux pas continuer a donner 110 euros alors que je fais plus les cours que dois je faire quelqu un peut m aider ???? merci
je suis inscrite a l efc une ecole d enseignement a distance depuis le 27 avril 2010. je souhaite resilier mon contrat car je ne veux plus continuer les cours et de payer 110 euros par mois pendant 18 mois. j ai tenter de resilier plusieurs fois avec eux mais il ne veulent pas. au debut je voulait resilier car j avais retrouver du travail et donc je n avais plus le temps pour faire la formation il m ont apelais en disant que j avais 3 ans pour la faire donc je me suis retracter. ensuite je me suis retrouvé au chomage donc j ai envoyer un courrier en disant que je souhaiter resilier la formation car j etais au chomage et que je pouvais plus payer il m ont repondu en disant que le delai legal de resiliation etait depassé, du coup je suis aller voir sur plusieurs forum et je suis tombé sur la recommandation 91-01 de la DGCCRF donc j ai renvoyer un courrier en ar en disant que je voulait resilier pour le motif que j etais au chomage, que j etais enceinte et que je pouvais plus payer et il m ont repondu en disant que quand je me suis inscrit j etais deja au chomage et donc que ma situation avait pas changé et que de toute facon la durée legal etait depassé pour resilier. il on dit aussi que je remplissez pas les trois conditions indissociable de la force majeure et que la recommandation 91-01 de la dgccrf ne concerne pas l enseignement a distance qui, lui est encadré par le code de l education.
je ne sais plus comment faire pour qu il accepte de resilier je ne veux pas continuer a donner 110 euros alors que je fais plus les cours que dois je faire quelqu un peut m aider ???? merci
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12 réponses
Bonjoue Aman123 ,
Merci pour le retour d'information qui pourra egalement informer d'autres candidats sur la demarche a suivre. A suivre ...
Merci pour le retour d'information qui pourra egalement informer d'autres candidats sur la demarche a suivre. A suivre ...
Bonjour foyer,
Je viens faire le point sur les démarches que j ai éffectué.
Donc aujourd hui j ai reçu la réponse au courrier que j ai envoyé a la répression des fraudes de mon département. Donc ils vont étudier mon dossier, je doit leur envoyer la copie de tous les documents que j ai par rapport à l ecole d enseignement (contrat, courrier ...). Et ils me disent que la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives s applique bien aux contrats proposés par les établissements d enseignement.
De plus, j ai eu mon rendez vous avec un juriste, il m a donné un rendez vous avec un conciliateur afin d essayer de trouver une solution amiable qui convient à l ecole et a moi. Il a regardé le contrat, l ecole a mis des articles correspondant au code de l education. Il a dit que je pouvais joué sur la recommandation, du coup jlui ai dit que c est ce que j avais fait et que l ecole voulait rien savoir. Il m a dit faut voir si l ecole va aller jusqu au tribunal car ca se peut qu il abandonne.
Je viens faire le point sur les démarches que j ai éffectué.
Donc aujourd hui j ai reçu la réponse au courrier que j ai envoyé a la répression des fraudes de mon département. Donc ils vont étudier mon dossier, je doit leur envoyer la copie de tous les documents que j ai par rapport à l ecole d enseignement (contrat, courrier ...). Et ils me disent que la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives s applique bien aux contrats proposés par les établissements d enseignement.
De plus, j ai eu mon rendez vous avec un juriste, il m a donné un rendez vous avec un conciliateur afin d essayer de trouver une solution amiable qui convient à l ecole et a moi. Il a regardé le contrat, l ecole a mis des articles correspondant au code de l education. Il a dit que je pouvais joué sur la recommandation, du coup jlui ai dit que c est ce que j avais fait et que l ecole voulait rien savoir. Il m a dit faut voir si l ecole va aller jusqu au tribunal car ca se peut qu il abandonne.
bonsoir foyer,
Aujourd hui j ai recu une nouvelle lettre de l ecole. c est une lettre avec accusé de reception. voici ce qui est marqué :
Mademoiselle,
Nous avons constaté un important retard de paiement des cours repris en référence.
Retard ce montant a 220.00€, et dont vous pourrez consulter le detail au verso de ce courrier.
A defaut de régulariser votre situation dans les CINQ JOURS, nous transmettrons votre dossier au service contentieux.
C est alors le solde total de votre contrat qui sera immédiatement exigible (1320€).
Si votre réglement nous etait parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
Veuillez régulariser votre situation dans les délais demandés.
Aujourd hui j ai recu une nouvelle lettre de l ecole. c est une lettre avec accusé de reception. voici ce qui est marqué :
Mademoiselle,
Nous avons constaté un important retard de paiement des cours repris en référence.
Retard ce montant a 220.00€, et dont vous pourrez consulter le detail au verso de ce courrier.
A defaut de régulariser votre situation dans les CINQ JOURS, nous transmettrons votre dossier au service contentieux.
C est alors le solde total de votre contrat qui sera immédiatement exigible (1320€).
Si votre réglement nous etait parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
Veuillez régulariser votre situation dans les délais demandés.
bonjour foyer
sayé j ai recu une lettre comme quoi je leur devait ce que j ai pas payé en decembre et que j avais 8 jours pour payer.
sayé j ai recu une lettre comme quoi je leur devait ce que j ai pas payé en decembre et que j avais 8 jours pour payer.
bonjour foyer,
il s agit d un courrier simple. voici ce qui est marqué :
Mademoiselle,
La presente lettre fait suite a notre précedent courrier.
Sauf erreur de notre service comptable, votre compte accuse un retard de paiement de 110 euros correspondant aux frais d etudes de votre formation.
Merci de nous adresser cette somme par tout moyen à votre convenance, dans les 8 jours.
Si votre réglement nous était parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
il s agit d un courrier simple. voici ce qui est marqué :
Mademoiselle,
La presente lettre fait suite a notre précedent courrier.
Sauf erreur de notre service comptable, votre compte accuse un retard de paiement de 110 euros correspondant aux frais d etudes de votre formation.
Merci de nous adresser cette somme par tout moyen à votre convenance, dans les 8 jours.
Si votre réglement nous était parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
Bonjour aman ,
C'est une lettre gentille qu'ils vous envoient. Ne repondez pas. Vous verrez bien la suite mais je pense que vous pouvez continuer a faire de la resistance, quite a aller jusqu'au tribunal auquel ils hesiteront a faire appel compte tenu de la somme modique.
Vos arguments sont valables et l'ecole ne peut les rejeter. Devant un tribunal.. dur pour eux.
C'est une lettre gentille qu'ils vous envoient. Ne repondez pas. Vous verrez bien la suite mais je pense que vous pouvez continuer a faire de la resistance, quite a aller jusqu'au tribunal auquel ils hesiteront a faire appel compte tenu de la somme modique.
Vos arguments sont valables et l'ecole ne peut les rejeter. Devant un tribunal.. dur pour eux.
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personne peut m aider??? je suis vraiment perdue et je ne sais plus quoi faire, j ai arrêter les prélèvements et il me demande de régulariser ma situation.
Bonjour ,
Votre situation est celle de nombreux "eleves" souhaitant resilier le contrat.
Si vous vous etiez donnée la peine de lire les messages et les reponses faites, vous auriez deja votre marche a suivre.
Quel que soit l'etablissement d'enseignement, la procedure est la même. Alors, vous recherchez les messages qui traitent de ce sujet et vous lisez les informations.
Votre situation est celle de nombreux "eleves" souhaitant resilier le contrat.
Si vous vous etiez donnée la peine de lire les messages et les reponses faites, vous auriez deja votre marche a suivre.
Quel que soit l'etablissement d'enseignement, la procedure est la même. Alors, vous recherchez les messages qui traitent de ce sujet et vous lisez les informations.
Bonjour aman123 ,
Ce n'est pas a vous de "mener la danse". Ne bougez pas, laissez les faire.
Si vous recevez de nouveaux courriers, revenez nous le dire sur ce même message.
S'ils vous contactent par telephone, dites leurs que vous entenbdez trés mal (n'hesitez pas a les faire repeter ce qu'ils vous disent) mais par contre que vous avez une bonne vue .. et vous raccrochez.
Pour le moment, laissez l'avocat tranquille.
Allez, nous sommes dimanche, il y a de la neige donc on oublie ses soucis au moins pour aujourd'hui. Bon dimanche.
Ce n'est pas a vous de "mener la danse". Ne bougez pas, laissez les faire.
Si vous recevez de nouveaux courriers, revenez nous le dire sur ce même message.
S'ils vous contactent par telephone, dites leurs que vous entenbdez trés mal (n'hesitez pas a les faire repeter ce qu'ils vous disent) mais par contre que vous avez une bonne vue .. et vous raccrochez.
Pour le moment, laissez l'avocat tranquille.
Allez, nous sommes dimanche, il y a de la neige donc on oublie ses soucis au moins pour aujourd'hui. Bon dimanche.
bonjour foyer,
je vais faire ca et vous tiens au courant.
je vais faire ca et vous tiens au courant.
Re ,
Je viens de relire le JO qui vous a été mentionné, je n'y ai trouve aucune information correspondant a la recommandation 91-01.
Je pense que c'est encore un coup de bluff mais contactez la repression des fraudes de votre departeme,nt, ils devraient pouvoir vous renseigner.
Apres coup, je viens de lire le message d'Afrikarnak qui a la même "vision" que moi.
Je viens de relire le JO qui vous a été mentionné, je n'y ai trouve aucune information correspondant a la recommandation 91-01.
Je pense que c'est encore un coup de bluff mais contactez la repression des fraudes de votre departeme,nt, ils devraient pouvoir vous renseigner.
Apres coup, je viens de lire le message d'Afrikarnak qui a la même "vision" que moi.
Bonjour foyer,
J ai envoyé l autre jour un courrier a la répréssion des fraudes et je n ai toujours pas de réponse d eux. Ce matin il y a un huissier qui m a appelé pour savoir si je souhaite régler cette affaire à l amiable (en payant 1320€) et j ai dit oui car j en ai marre des problème je veux que tout cela se termine.
J ai envoyé l autre jour un courrier a la répréssion des fraudes et je n ai toujours pas de réponse d eux. Ce matin il y a un huissier qui m a appelé pour savoir si je souhaite régler cette affaire à l amiable (en payant 1320€) et j ai dit oui car j en ai marre des problème je veux que tout cela se termine.
Bonjour foyer
Ok j attend qu il envoie d autre courrier et je vous tiendrez au courant. Merci beaucoup. Bon dimanche a vous aussi
Ok j attend qu il envoie d autre courrier et je vous tiendrez au courant. Merci beaucoup. Bon dimanche a vous aussi
Bonjour Aman123,
Je suis dans le même cas que toi, je suis inscrite à L&F depuis mai 2010 et aujourd'hui je souhaite résiller mon contrat car je suis au chomâge et que je ne peux plus gérer financièrement... Je suis en train de leur écrire une lettre que je vais leur envoyer en recommandé avec accusé de reception... Je sais d'avance qu'ils refuseront de résiller vu quà leur yeux ce n'est pas une force majeur! (Vu tous les témoignages, ça promet d'être bien compliqué!!) Peux tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre, est-ce que tu as joint une attestation comme quoi tu étais au chômage? ect ect
Par chance, comme je suis en Belgique, les prélèvements se font par "ordre permanent" que je peux arrêter à tout moment, de toutes façons ce mois ci mon compte ne sera pas suffisament approvisioné donc le virement ne partira pas...
J'espère qu'on obtiendra gain de cause!!
Je suis dans le même cas que toi, je suis inscrite à L&F depuis mai 2010 et aujourd'hui je souhaite résiller mon contrat car je suis au chomâge et que je ne peux plus gérer financièrement... Je suis en train de leur écrire une lettre que je vais leur envoyer en recommandé avec accusé de reception... Je sais d'avance qu'ils refuseront de résiller vu quà leur yeux ce n'est pas une force majeur! (Vu tous les témoignages, ça promet d'être bien compliqué!!) Peux tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre, est-ce que tu as joint une attestation comme quoi tu étais au chômage? ect ect
Par chance, comme je suis en Belgique, les prélèvements se font par "ordre permanent" que je peux arrêter à tout moment, de toutes façons ce mois ci mon compte ne sera pas suffisament approvisioné donc le virement ne partira pas...
J'espère qu'on obtiendra gain de cause!!
bonjour aman123
moi aussi je voulais résiliér le contrat vers la fin avril 2010 apres plusieurs relances de leur part,je n'ai pas répondu , maintenant je commence à recevoir les lettres de la société et c'est la troisiéme, aujourdh'ui je compte envoyer une lettre LR/AR au service des fraudes et voir l'avocat en même temps,à mon avis ce ne sont que des lettres de menace et d'intimidation et rien de plus,dans la forme ils refusent mais dans le fond ils savent pertinemment que le cas fortuit etait le facteur d'annulation du contrat de tous les eleves ,
moi aussi je voulais résiliér le contrat vers la fin avril 2010 apres plusieurs relances de leur part,je n'ai pas répondu , maintenant je commence à recevoir les lettres de la société et c'est la troisiéme, aujourdh'ui je compte envoyer une lettre LR/AR au service des fraudes et voir l'avocat en même temps,à mon avis ce ne sont que des lettres de menace et d'intimidation et rien de plus,dans la forme ils refusent mais dans le fond ils savent pertinemment que le cas fortuit etait le facteur d'annulation du contrat de tous les eleves ,
Bonsoir ,
Vous leur repondez en courrier LR/AR et vous en garderez une copie sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.
Vous leur rappelez que vous avez demande a resilier votre inscription en justifiant par des motifs serieux, conformement a la recommandation n°91-01 de la Commission des clauses abusives.
Vous leur tiendrez le même type de reponse a chaque fois qu'ils vous contacteront par courrier recommandé (pas pour le courrier normal).
Leur mention de transmettre au service contentieux n'est qu'une tentative d'intimidation.
S'ils en viennent a parler de tribunal, vous leur repondrez que vous aurez au moins quelqu'un qui ecoutera vos explications et qui décidera.
Vous leur repondez en courrier LR/AR et vous en garderez une copie sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.
Vous leur rappelez que vous avez demande a resilier votre inscription en justifiant par des motifs serieux, conformement a la recommandation n°91-01 de la Commission des clauses abusives.
Vous leur tiendrez le même type de reponse a chaque fois qu'ils vous contacteront par courrier recommandé (pas pour le courrier normal).
Leur mention de transmettre au service contentieux n'est qu'une tentative d'intimidation.
S'ils en viennent a parler de tribunal, vous leur repondrez que vous aurez au moins quelqu'un qui ecoutera vos explications et qui décidera.
bonsoir foyer,
j ai bien envoyé la lettre et voici leur reponse :
Madame,
Nous accusons reception de votre courrier du 4 fevrier 2011 et vous informons que la recommandation des clauses abusives à laquelle vous faites référence, ne concerne pas les contrats proposés par des organismes privés d enseignement a distance.
Ce qui précède vient d etre confirmé par madame lagarde, ministre de l économie de l industrie et de l emploi publié au journal officiel de la république le 23 novembre 2010.
en conséquence de quoi nous vous confirmons en tous points nos précédents courriers et nous vous invitons a régulariser sans délai votre situation comptable.
Sans réaction de votre part, votre dossier sera remis a notre huissier de justice à lens, qui se chargera de recouvrer notre créance par toute voie de droit.
voila je ne sais plus quoi faire j ai l impression que je suis obligé de payer.
j ai bien envoyé la lettre et voici leur reponse :
Madame,
Nous accusons reception de votre courrier du 4 fevrier 2011 et vous informons que la recommandation des clauses abusives à laquelle vous faites référence, ne concerne pas les contrats proposés par des organismes privés d enseignement a distance.
Ce qui précède vient d etre confirmé par madame lagarde, ministre de l économie de l industrie et de l emploi publié au journal officiel de la république le 23 novembre 2010.
en conséquence de quoi nous vous confirmons en tous points nos précédents courriers et nous vous invitons a régulariser sans délai votre situation comptable.
Sans réaction de votre part, votre dossier sera remis a notre huissier de justice à lens, qui se chargera de recouvrer notre créance par toute voie de droit.
voila je ne sais plus quoi faire j ai l impression que je suis obligé de payer.
Bonjour aman ,
Prenez contact avec la repression des fraudes de votre departement. Vous expliquez la situation et la derniere reponseque vous avez reçue. Vous verrez bien leur reaction .. que je serais curieux de connaitre.
Demandez a l''ecole de vous donner les references de la confirmation de Mme LAGARDE
Prenez contact avec la repression des fraudes de votre departement. Vous expliquez la situation et la derniere reponseque vous avez reçue. Vous verrez bien leur reaction .. que je serais curieux de connaitre.
Demandez a l''ecole de vous donner les references de la confirmation de Mme LAGARDE
La législation juridique et financière évolue en permanence...