Comment faire pour résilier ma formation [Fermé]

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Bonjour,
je suis inscrite a l efc une ecole d enseignement a distance depuis le 27 avril 2010. je souhaite resilier mon contrat car je ne veux plus continuer les cours et de payer 110 euros par mois pendant 18 mois. j ai tenter de resilier plusieurs fois avec eux mais il ne veulent pas. au debut je voulait resilier car j avais retrouver du travail et donc je n avais plus le temps pour faire la formation il m ont apelais en disant que j avais 3 ans pour la faire donc je me suis retracter. ensuite je me suis retrouvé au chomage donc j ai envoyer un courrier en disant que je souhaiter resilier la formation car j etais au chomage et que je pouvais plus payer il m ont repondu en disant que le delai legal de resiliation etait depassé, du coup je suis aller voir sur plusieurs forum et je suis tombé sur la recommandation 91-01 de la DGCCRF donc j ai renvoyer un courrier en ar en disant que je voulait resilier pour le motif que j etais au chomage, que j etais enceinte et que je pouvais plus payer et il m ont repondu en disant que quand je me suis inscrit j etais deja au chomage et donc que ma situation avait pas changé et que de toute facon la durée legal etait depassé pour resilier. il on dit aussi que je remplissez pas les trois conditions indissociable de la force majeure et que la recommandation 91-01 de la dgccrf ne concerne pas l enseignement a distance qui, lui est encadré par le code de l education.
je ne sais plus comment faire pour qu il accepte de resilier je ne veux pas continuer a donner 110 euros alors que je fais plus les cours que dois je faire quelqu un peut m aider ???? merci

12 réponses

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13 octobre 2016
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Bonjoue Aman123 ,

Merci pour le retour d'information qui pourra egalement informer d'autres candidats sur la demarche a suivre. A suivre ...
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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6 novembre 2014
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bonjour foyer

sayé j ai recu une lettre comme quoi je leur devait ce que j ai pas payé en decembre et que j avais 8 jours pour payer.
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6 novembre 2014
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bonjour foyer,

il s agit d un courrier simple. voici ce qui est marqué :
Mademoiselle,
La presente lettre fait suite a notre précedent courrier.
Sauf erreur de notre service comptable, votre compte accuse un retard de paiement de 110 euros correspondant aux frais d etudes de votre formation.
Merci de nous adresser cette somme par tout moyen à votre convenance, dans les 8 jours.
Si votre réglement nous était parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.
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13 octobre 2016
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Bonjour aman ,

C'est une lettre gentille qu'ils vous envoient. Ne repondez pas. Vous verrez bien la suite mais je pense que vous pouvez continuer a faire de la resistance, quite a aller jusqu'au tribunal auquel ils hesiteront a faire appel compte tenu de la somme modique.

Vos arguments sont valables et l'ecole ne peut les rejeter. Devant un tribunal.. dur pour eux.
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6 novembre 2014
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re bonjour,

oui j ai stoppé les prélévement qu au mois de decembre mais je dois payer jusque le 05 /11/11 donc je leur devrait 1320 euros au final, les 110 euros c'est juste le mois de decembre il reste 11 mois a payer et je ne veux pas continuer a payer. je vais surement avoir des relances.
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13 octobre 2016
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Re ,

Ma reponse reste la même. Laissez les "mener la danse" et attendez qu'ils vous "menacent" de tribunal . Vous reviendrez nous raconter.
Leur histoire de cas de force majeure et de code de l'education, c'est du pipo. Les etablissements d'enseignements sont au même regime.
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6 novembre 2014
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ok merci.
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6 novembre 2014
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bonsoir foyer,

Aujourd hui j ai recu une nouvelle lettre de l ecole. c est une lettre avec accusé de reception. voici ce qui est marqué :

Mademoiselle,

Nous avons constaté un important retard de paiement des cours repris en référence.
Retard ce montant a 220.00€, et dont vous pourrez consulter le detail au verso de ce courrier.

A defaut de régulariser votre situation dans les CINQ JOURS, nous transmettrons votre dossier au service contentieux.
C est alors le solde total de votre contrat qui sera immédiatement exigible (1320€).

Si votre réglement nous etait parvenu entre temps, nous vous demandons de ne pas tenir compte de ce courrier.

Veuillez régulariser votre situation dans les délais demandés.
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6 novembre 2014
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bonjour foyer,

je vais faire ca et vous tiens au courant.
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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Refaites un courrier a la repression des fraudes que vous aviez deja contacté et vous leur demandez de bien vouloir vous faire connaitre la suite reservée a votre courrier.

Concernant l'huissier, s'agit-il d'un vrai ou d'un recouvrement ? En genearl, un veritable huissier ne telephone pas, il ecrit.
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6 novembre 2014
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c est un agent de recouvrement, je me suis trompé. dans ma ville il y a une maison de droit et de justice du coup j y suis allé et j ai rendez vous avec un juriste vendredi prochain.
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6 novembre 2014
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Bonjour foyer,
l agent de recouvrement a encore téléphoné, j ai pas pu décrocher, il veut que je le rappel. est ce que je suis obligé de payer ? il a parlé de frais en plus l autre fois si je payer pas.
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13 octobre 2016
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Bonjour aman123 ,

Vous ne nous avez pas donné la suite de votre courrier a la repression des fraudes de votre departement.

Il ne sert a rien de vous donner des infos si vous n'en faites pas de retour. Nous sommes alors bloqués.
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6 novembre 2014
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Pour faire suite au courrier que j ai envoyé à la répression des fraudes, je n ai pas eu de nouvelle, aucune suite, j ai donc envoyé un e mail j attend une réponse.
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6 novembre 2014
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Bonjour foyer,

Je viens faire le point sur les démarches que j ai éffectué.

Donc aujourd hui j ai reçu la réponse au courrier que j ai envoyé a la répression des fraudes de mon département. Donc ils vont étudier mon dossier, je doit leur envoyer la copie de tous les documents que j ai par rapport à l ecole d enseignement (contrat, courrier ...). Et ils me disent que la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives s applique bien aux contrats proposés par les établissements d enseignement.

De plus, j ai eu mon rendez vous avec un juriste, il m a donné un rendez vous avec un conciliateur afin d essayer de trouver une solution amiable qui convient à l ecole et a moi. Il a regardé le contrat, l ecole a mis des articles correspondant au code de l education. Il a dit que je pouvais joué sur la recommandation, du coup jlui ai dit que c est ce que j avais fait et que l ecole voulait rien savoir. Il m a dit faut voir si l ecole va aller jusqu au tribunal car ca se peut qu il abandonne.
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6 novembre 2014
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personne peut m aider??? je suis vraiment perdue et je ne sais plus quoi faire, j ai arrêter les prélèvements et il me demande de régulariser ma situation.
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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Votre situation est celle de nombreux "eleves" souhaitant resilier le contrat.

Si vous vous etiez donnée la peine de lire les messages et les reponses faites, vous auriez deja votre marche a suivre.

Quel que soit l'etablissement d'enseignement, la procedure est la même. Alors, vous recherchez les messages qui traitent de ce sujet et vous lisez les informations.
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J ai deja lu pas mal de chose a ce sujet et ca dit de leur faire part de la recommandation. 91-01 et c est ce que j ai fait et il ne veule rien savoir. Dois je vraiment prendre un avocat?
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Bonjour aman123 ,

Ce n'est pas a vous de "mener la danse". Ne bougez pas, laissez les faire.
Si vous recevez de nouveaux courriers, revenez nous le dire sur ce même message.

S'ils vous contactent par telephone, dites leurs que vous entenbdez trés mal (n'hesitez pas a les faire repeter ce qu'ils vous disent) mais par contre que vous avez une bonne vue .. et vous raccrochez.

Pour le moment, laissez l'avocat tranquille.

Allez, nous sommes dimanche, il y a de la neige donc on oublie ses soucis au moins pour aujourd'hui. Bon dimanche.
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Bonjour foyer
Ok j attend qu il envoie d autre courrier et je vous tiendrez au courant. Merci beaucoup. Bon dimanche a vous aussi
Bonjour Aman123,
Je suis dans le même cas que toi, je suis inscrite à L&F depuis mai 2010 et aujourd'hui je souhaite résiller mon contrat car je suis au chomâge et que je ne peux plus gérer financièrement... Je suis en train de leur écrire une lettre que je vais leur envoyer en recommandé avec accusé de reception... Je sais d'avance qu'ils refuseront de résiller vu quà leur yeux ce n'est pas une force majeur! (Vu tous les témoignages, ça promet d'être bien compliqué!!) Peux tu me dire ce que tu as mis dans ta lettre, est-ce que tu as joint une attestation comme quoi tu étais au chômage? ect ect
Par chance, comme je suis en Belgique, les prélèvements se font par "ordre permanent" que je peux arrêter à tout moment, de toutes façons ce mois ci mon compte ne sera pas suffisament approvisioné donc le virement ne partira pas...
J'espère qu'on obtiendra gain de cause!!
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6 novembre 2014
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bonsoir lilly
dans ma lettre j avais mis que j etais au chomage que je pouvais plus continuer a payer (je n ai pas joint d attestation). j ai mis la recommandation 91-01 sur les clauses abusives.
bonjour aman123

moi aussi je voulais résiliér le contrat vers la fin avril 2010 apres plusieurs relances de leur part,je n'ai pas répondu , maintenant je commence à recevoir les lettres de la société et c'est la troisiéme, aujourdh'ui je compte envoyer une lettre LR/AR au service des fraudes et voir l'avocat en même temps,à mon avis ce ne sont que des lettres de menace et d'intimidation et rien de plus,dans la forme ils refusent mais dans le fond ils savent pertinemment que le cas fortuit etait le facteur d'annulation du contrat de tous les eleves ,
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bonjour ac 26 ,

moi je n ai pas encore recu de nouvelle lettre. c'est aussi efc ton organisme de formation?? tu me dira ce que ca donne ta lettre.
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Bonsoir ,

Vous leur repondez en courrier LR/AR et vous en garderez une copie sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.

Vous leur rappelez que vous avez demande a resilier votre inscription en justifiant par des motifs serieux, conformement a la recommandation n°91-01 de la Commission des clauses abusives.

Vous leur tiendrez le même type de reponse a chaque fois qu'ils vous contacteront par courrier recommandé (pas pour le courrier normal).

Leur mention de transmettre au service contentieux n'est qu'une tentative d'intimidation.

S'ils en viennent a parler de tribunal, vous leur repondrez que vous aurez au moins quelqu'un qui ecoutera vos explications et qui décidera.
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d accord je vais faire ca et je vous tiendrez au courant
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bonsoir foyer,

j ai bien envoyé la lettre et voici leur reponse :

Madame,

Nous accusons reception de votre courrier du 4 fevrier 2011 et vous informons que la recommandation des clauses abusives à laquelle vous faites référence, ne concerne pas les contrats proposés par des organismes privés d enseignement a distance.

Ce qui précède vient d etre confirmé par madame lagarde, ministre de l économie de l industrie et de l emploi publié au journal officiel de la république le 23 novembre 2010.

en conséquence de quoi nous vous confirmons en tous points nos précédents courriers et nous vous invitons a régulariser sans délai votre situation comptable.

Sans réaction de votre part, votre dossier sera remis a notre huissier de justice à lens, qui se chargera de recouvrer notre créance par toute voie de droit.

voila je ne sais plus quoi faire j ai l impression que je suis obligé de payer.
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Bonjour aman ,

Prenez contact avec la repression des fraudes de votre departement. Vous expliquez la situation et la derniere reponseque vous avez reçue. Vous verrez bien leur reaction .. que je serais curieux de connaitre.

Demandez a l''ecole de vous donner les references de la confirmation de Mme LAGARDE
Bonjour..
Après un rapide survol du J.O du 23 Nov. 2010 je ne vois qu'un truc impliquant Mme Lagarde (Relatif aux vins rouges!!). Et rien ne concernant les 'clauses abusives'..
Réponse à base de bluff, intox????
A+
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