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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous songé à faire votre demande par lettre R.A.R ?
Un Membre du Conseil syndical et même le président du C.S sont avant tout des Copropriétaires qui ont les mêmes obligations que les autres Copropriétaires pour que soit inscrite une question.
Si cette demande n'a pas été formulée par écrit et par L.R.A.R avec le ou les projet(s) de devis de Contrat(s) du syndic à joindre à la question et qui doit être communiqué en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967), ce n'est pas de l'intérêt de votre Syndic que de porter et d'inscrire un concurrent, sachant qu'il risque sa place.
Cordialement.
Avez-vous songé à faire votre demande par lettre R.A.R ?
Un Membre du Conseil syndical et même le président du C.S sont avant tout des Copropriétaires qui ont les mêmes obligations que les autres Copropriétaires pour que soit inscrite une question.
Si cette demande n'a pas été formulée par écrit et par L.R.A.R avec le ou les projet(s) de devis de Contrat(s) du syndic à joindre à la question et qui doit être communiqué en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967), ce n'est pas de l'intérêt de votre Syndic que de porter et d'inscrire un concurrent, sachant qu'il risque sa place.
Cordialement.
Bonsoir,
Votre souci est légitime. Dans le cas que vous exposez, il n'y a pas de problème majeur si le contrat signé avec votre syndic arrive à expiration. Au moment où le président de séance va aborder le point concernant la réélection du syndic, il suffira que les copropriétaires votent "NON". A ce moment le président du Conseil Syndical recherchera de nouveaux devis et convoquera une assemblée générale extraordinaire pour "engager" un nouveau gérant. Par contre si le contrat du syndic actuel n'arrive pas à échéance, alors, il faut inscrire ce point à l'ordre du jour de votre A Gle du 11/01/2011. Vous avez juste le temps d'adresser une lettre recommandée avec AR à votre gérant actuel pour inscription à l'ordre du jour. Vous avez intérêt à en parler autour de vous afin de faire "basculer" le syndic lors du vote. Les devis ne sont pas obligatoires dans l'immédiat, il suffit de ne pas reconduire votre gérant actuel. La vacance de syndic ne peut pas être très longue car un gérant provisoire devrait être désigné par un juge. Comme quoi, changer de syndic n'est pas chose facile.
Votre souci est légitime. Dans le cas que vous exposez, il n'y a pas de problème majeur si le contrat signé avec votre syndic arrive à expiration. Au moment où le président de séance va aborder le point concernant la réélection du syndic, il suffira que les copropriétaires votent "NON". A ce moment le président du Conseil Syndical recherchera de nouveaux devis et convoquera une assemblée générale extraordinaire pour "engager" un nouveau gérant. Par contre si le contrat du syndic actuel n'arrive pas à échéance, alors, il faut inscrire ce point à l'ordre du jour de votre A Gle du 11/01/2011. Vous avez juste le temps d'adresser une lettre recommandée avec AR à votre gérant actuel pour inscription à l'ordre du jour. Vous avez intérêt à en parler autour de vous afin de faire "basculer" le syndic lors du vote. Les devis ne sont pas obligatoires dans l'immédiat, il suffit de ne pas reconduire votre gérant actuel. La vacance de syndic ne peut pas être très longue car un gérant provisoire devrait être désigné par un juge. Comme quoi, changer de syndic n'est pas chose facile.
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