Renseignements

alice -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes une famille de neuf enfants,mon père etant dècèdè en 2000..Mon frère souhaite acheter la maison familiale mais je ne souhaite pas signer la vente..A t-il des recours?Merçi de me rèpondre

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonsoir,
    Si vous êtes la seule personne qui s'oppose a cette vente a votre frère,
    vous êtes très minoritaire.

    Une loi relativement nouvelle permet de liquider une indivision si une majorité
    d'indivisaires sont d'accord.
    1

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
Renseignements
Lili -
BmV -

1 réponse