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alice -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 déc. 2010 à 18:42

Bonjour,
Nous sommes une famille de neuf enfants,mon père etant dècèdè en 2000..Mon frère souhaite acheter la maison familiale mais je ne souhaite pas signer la vente..A t-il des recours?Merçi de me rèpondre

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 777

Bonsoir,
Si vous êtes la seule personne qui s'oppose a cette vente a votre frère,
vous êtes très minoritaire.

Une loi relativement nouvelle permet de liquider une indivision si une majorité
d'indivisaires sont d'accord.

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