éxonération des taxes
minette
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15 déc. 2010 à 15:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 déc. 2010 à 21:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 déc. 2010 à 21:38
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3 réponses
bonjour,je suis reconnu aah au taux 79 % ,je vie seul avec mes 2 enfants ,je ne touche pas de pension alimantaire car leur pére est décé dé et nous étion s'éparer,puis-je etres exonérer des taxes fonciére et d'habitation?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/12/2010 à 21:38
Modifié par flocroisic le 15/12/2010 à 21:38
pour la taxe foncière :
les personnes titulaires de l'aah peuvent être exonérés si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 1 certain montant en fonction de leur nombre de part.
Mais , il faut également que les personnes qui vivent avec elle ( et qui déposent leur propre déclaration de revenu ) n'ai pas un revenu fiscal de référence supérieur à un certain montant
extrait du site des impôts :
Certains contribuables sont exonérés de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation principale (ou seulement de leur part en cas d'indivision avec des personnes autres que leurs conjoints), sans aucune démarche de leur part et sans limite de délais, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions relatives à l'occupation de leur logement.
Il s'agit :
... des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, quel que soit leur âge :
lorsqu'ils occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus, etque le montant de leur « revenu fiscal de référence » de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417-I du CGI ;
pour la taxe d'habitation :la condition de veuve peut vous exonérer, toujours dans les mêmes conditions de revenu fiscal de référence en fonction du nombre de part et du revenu des personnes vivant sous votre toit
Dans les 2 cas , le revenu fiscal à ne pas dépasser est rappelé au dos de la taxe d'habitation ( 1er tableau )
les personnes titulaires de l'aah peuvent être exonérés si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 1 certain montant en fonction de leur nombre de part.
Mais , il faut également que les personnes qui vivent avec elle ( et qui déposent leur propre déclaration de revenu ) n'ai pas un revenu fiscal de référence supérieur à un certain montant
extrait du site des impôts :
Certains contribuables sont exonérés de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation principale (ou seulement de leur part en cas d'indivision avec des personnes autres que leurs conjoints), sans aucune démarche de leur part et sans limite de délais, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions relatives à l'occupation de leur logement.
Il s'agit :
... des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, quel que soit leur âge :
lorsqu'ils occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus, etque le montant de leur « revenu fiscal de référence » de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417-I du CGI ;
pour la taxe d'habitation :la condition de veuve peut vous exonérer, toujours dans les mêmes conditions de revenu fiscal de référence en fonction du nombre de part et du revenu des personnes vivant sous votre toit
Dans les 2 cas , le revenu fiscal à ne pas dépasser est rappelé au dos de la taxe d'habitation ( 1er tableau )
La législation juridique et financière évolue en permanence...