Remboursemt frais sur parties communes

Gilbert - 15 déc. 2010 à 11:33
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2010 à 18:48
Bonjour,

Il y a un mois (le vendredi en pleine nuit), mes canalisations étaient bouchées, cela intervenant la nuit, j'ai du faire appel en urgence à une société pour régler le problème.
J'ai du payer la facture d'intervention et le plombier m'a dit que vu que c'est un dégorgement de la colonne des eaux usées collective, je me ferai rembourser par le syndic.

Les éléments trouvés dans la canalisation : du sable.
Au même moment le voisin du dessus effectuait des travaux dans sa SDB. Les ouvriers ont peut être évacuer du sable par la baignoire ?


Quoi qu'il en soit, le lundi matin, j'appelle le syndic pour leur signifier que j'ai du payer une société pour le dégorgement.
Ils demandent autorisation au conseil syndical pour me rembourser...

La réponse du conseil syndical : l'immeuble n'est pas responsable de ce desagrément, il convient de régler cela avec les assurances des parties concernés à savoir moi et potentiellement le voisin du dessus (ce dernier disant que cela ne vient pas de chez lui malgré les travaux qu'il entreprend).

Mon assurance me dit qu'il ne peut pas m'aider car il n'y a pas de dégat et le syndic ne peut me rembourser sans l'aval du conseil syndical.

Que pouvons-nous faire pour obtenir gain de cause ?
Le conseil syndical a-t-il le droit de refuser le remboursement alors que la facture stipule bien que l'intervention est dû à un engrogement de la colonne d'eau des parties communes ?


Merci pour vos réponses...

Gilbert
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2 réponses

Utilisateur anonyme
15 déc. 2010 à 12:05
bonjour : c'est dangereux de prendre de telles initiatives. La démonstration est faite.

Cela débordait-il dans votre logement ???

s'il y avait eu dégât des eaux, vous auriez été remboursé.

Le propriétaire du dessus est de mauvaise fois, s'il fait des travaux et qu'il y ait du sable, il a nettoyé son matériel dans l'évier tout simplement.

Essayez de parlementer avec le syndic pour qu'il fasse pression sur ce propriétaire indélicat.

Ceci dit, faire faire ça en pleine nuit, bonjour l'addition
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Bonjour,

merci pour votre retour.
Est-ce que je peux engager la responsabilité civile de ce voisin ?

Quand j'ai eu le problème et que l'on a sorti le sable des canalisations, je suis monté chez lui et on a constaté qu'il faisait bien des travaux via une société qu'il a engagé.

Au début, quand je lui ai montré le sable, il s'est excusé et m'a dit d'appeler en plombier et qu'il paierai l'intervention.
Quand il a vu la facture il a vite retourné sa veste et m'a dit que ça ne venait pas de chez lui et que le chef des ouvriers dit que ce n'est pas eux non plus.
(Je soupçonne que ça soit du travail au black sans assurance).

J'ai quand même pu lui faire signer un constat et j'ai les coordonées de son assurance.

Puis-je trouver une solution de ce coté en leur envoyant une lettre pour engager sa resposabilité civile de ce voisin ?
J'ai la facture de l'intervention du plombier + des photos du sable sorti des canalisations.

Merci de votre aide.
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bonjour : Savez-vous quel genre de travaux le voisin a fait chez lui ???

S'il a touché à la structure de l'immeuble sans demander l'avis du syndic, il pourrait être en porte à faux par rapport au syndic.

Avec votre assurance, n'avez-vous pas la protection juridique qui justement aide en cas de litige avec les voisins.

Envoyez les photos par mail au syndic, et expliquez lui les choses. Si le voisin a touché à la structure de l'immeuble, dites le lui. S'il a posé du carrelage, normalement c'est interdit par la plupart des règlements de copropriété.

Bien sûr une intervention hors des horaires normaux, c'est très cher, et c'est autant que possible à éviter. Un syndic un peu à poigne imposerait la participation soit de tous les copropriétaire soit du coupable.

Il arrive que dans les copropriétés des "dégourdis" bouchent les canalisations, et dans ces cas là, on fait appel au syndic qui appelle un professionnel pour faire le travail, et tout le monde paie, car souvent on n'a pas la preuve que telle personne a fait
ça, même si on a de forts doutes.

Vous êtes propriétaire, je suppose ??

A tout hazard, allez voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent
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