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Non declaration accident de travail

claude - 14 déc. 2010 à 19:53
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 15 déc. 2010 à 01:16
Bonjour,
quel recours puis je avoir mon employeur ne m'ayant pas déclaré a son assurance groupe prévoyance
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 déc. 2010 à 21:21
Bonsoir,

Votre contrat de travail incluait il cette prévoyance?
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Réponse 2 / 3
claude
14 déc. 2010 à 21:37
Oui je cotisais
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
14 déc. 2010 à 21:40
Il vous faut absolument écrire à votre employeur par LRAR en lui recclamant votre dû !
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Réponse 3 / 3
claude
14 déc. 2010 à 21:43
Je lui ai écris mais n'a pas répondu.La mitex m'a informé que mon employeur n'a pas signaler mon accident et me dit qu'il y a prescription car plus de cinq ans.Je n'ai jamais perçu ne serait-ce qu'un euro de l'entreprise
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 déc. 2010 à 01:16
Oulah attention il vous faut être clair !

L'employeur ne vous a pas souscrit la prévoyance ou n'a t'il pas signalé l'accident ?

Pour 5 ans en effet il est bien tard pour effectuer quelconque recclamation ...
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