Non declaration accident de travail

claude -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel recours puis je avoir mon employeur ne m'ayant pas déclaré a son assurance groupe prévoyance
Merci

3 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    Votre contrat de travail incluait il cette prévoyance?
    0
  2. claude
     
    Oui je cotisais
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    1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Il vous faut absolument écrire à votre employeur par LRAR en lui recclamant votre dû !
      0
  3. claude
     
    Je lui ai écris mais n'a pas répondu.La mitex m'a informé que mon employeur n'a pas signaler mon accident et me dit qu'il y a prescription car plus de cinq ans.Je n'ai jamais perçu ne serait-ce qu'un euro de l'entreprise
    0
    1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Oulah attention il vous faut être clair !

      L'employeur ne vous a pas souscrit la prévoyance ou n'a t'il pas signalé l'accident ?

      Pour 5 ans en effet il est bien tard pour effectuer quelconque recclamation ...
      0

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