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Non declaration accident de travail

claude -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
quel recours puis je avoir mon employeur ne m'ayant pas déclaré a son assurance groupe prévoyance
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonsoir,

Votre contrat de travail incluait il cette prévoyance?
0
Réponse 2 / 3
claude
 
Oui je cotisais
0
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Il vous faut absolument écrire à votre employeur par LRAR en lui recclamant votre dû !
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Réponse 3 / 3
claude
 
Je lui ai écris mais n'a pas répondu.La mitex m'a informé que mon employeur n'a pas signaler mon accident et me dit qu'il y a prescription car plus de cinq ans.Je n'ai jamais perçu ne serait-ce qu'un euro de l'entreprise
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Oulah attention il vous faut être clair !

L'employeur ne vous a pas souscrit la prévoyance ou n'a t'il pas signalé l'accident ?

Pour 5 ans en effet il est bien tard pour effectuer quelconque recclamation ...
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