Non declaration accident de travail

claude -  
Bonjour,
quel recours puis je avoir mon employeur ne m'ayant pas déclaré a son assurance groupe prévoyance
Merci

3 réponses

  1. claude
    Je lui ai écris mais n'a pas répondu.La mitex m'a informé que mon employeur n'a pas signaler mon accident et me dit qu'il y a prescription car plus de cinq ans.Je n'ai jamais perçu ne serait-ce qu'un euro de l'entreprise
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    1. marionnette30 Contributeur
      Oulah attention il vous faut être clair !

      L'employeur ne vous a pas souscrit la prévoyance ou n'a t'il pas signalé l'accident ?

      Pour 5 ans en effet il est bien tard pour effectuer quelconque recclamation ...
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  2. claude
    Oui je cotisais
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    1. marionnette30 Contributeur
      Il vous faut absolument écrire à votre employeur par LRAR en lui recclamant votre dû !
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  3. marionnette30 Contributeur
    Bonsoir,

    Votre contrat de travail incluait il cette prévoyance?
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