Tacite reconduction

sarah -  
 Gérard -
Bonjour,
Il y a un an avec ma société nous avons souscrit à un contrat pour recevoir des offres de Marchés Publics via Internet.
Je viens de recevoir ma facture pour la 2ème année alors que je ne voulais pas renouveler car ca n'a rien donné.
Il mentionnent la "tacite reconduction" dans le contrat est-ce légal?

3 réponses

  1. Gérard
     
    La loi CHATEL 1 que l'on va certainement vous citer en matière de tacite reconduction (n°2005-67 du 28.01.2005) ne vous concerne pas en tant que professionnel agissant dans le cadre de son activité.
    2
    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Quel pessimiste, ce Gérard...
      0
    2. Gérard
       
      Je la voyais arriver cette Loi CHATEL .....
      0
  2. laPATIENCEaDESlimitesgrr Messages postés 8 Statut Membre 1
     
    normalement c'est legal
    en general dans le contrat signé il est écrit dans les clauses (souvent en tout petit) que c'est renouvelable
    beaucoup de societés le font
    il faut absolument envoyer un recommande avec accusé réception disant qu'on ne souhaite pas poursuivre sinon le contrat se reconduit automatiquement a la date anniversaire et ca risque encore de continuer de nombreuses années
    0
    1. sarah
       
      il ne doivent pas normalement prévenir avant par un courrier que ca va etre reconduit??
      j aurais du résilier 2 mois avant la date d anniversaire, qui est évidemment passée, vu que j ai recu ma nouvelle facture la veille de la date de fin de contrat...
      0
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Non seulement c'est légal mais... ultra fréquent !

    Vous devriez vérifier tous vos autres contrats : je mettrais ma main à couper qu'ils ont tous une clause de tacite reconduction.
    0
    1. sarah
       
      oui c 'est ce que je vais faire.
      je le savais pour les abonnement portable, assurance etc mais la vraiment pas fait attention.
      0

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