3 réponses
Si un prélèvement ne vous concerne pas, vous avez la possibilité de demander à votre banque de le rejeter.
Quant à une entreprise qui ferait des prélèvements sans raison, elle finirait par crouler sous les plaintes !
Quant à une entreprise qui ferait des prélèvements sans raison, elle finirait par crouler sous les plaintes !
Il s'agit bien d'une réponse typique de la Banque Postale !
Cela est faux, une banque ne peut débiter un prélèvement sur votre compte sans en avoir reçu une autorisation de votre part.
Il s'agit juridiquement d'un mandat donné dans le cadre des articles 1984 et suivants du Code civil.
Vous pouvez demander à cette "banque" de retourner cette opération en application déjà de ces textes et en application, de plus, de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 pour le motif "opération non autorisée par le payeur" (vous).
Cela est faux, une banque ne peut débiter un prélèvement sur votre compte sans en avoir reçu une autorisation de votre part.
Il s'agit juridiquement d'un mandat donné dans le cadre des articles 1984 et suivants du Code civil.
Vous pouvez demander à cette "banque" de retourner cette opération en application déjà de ces textes et en application, de plus, de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 pour le motif "opération non autorisée par le payeur" (vous).
Bonjour gérard, tu es un doux rêveur ...
Pour une fois, c'est la banque postale qui a raison. Pourquoi ?
Parce que payer un nombre d'employés à trier et à gérer des autorisations de prélèvements par milliers cela coûte cher, beaucoup plus cher que quelques prélèvements contestables qui sont rares, très rares même. De plus, des coordonnées bancaires, ça ne s'invente pas. C'est que le client les a données. Ce n'est pas le système préféré des entreprises douteuses, qui préfèrent les cartes bancaires, où il y a beaucoup plus d'escroqueries.
Pour une fois, c'est la banque postale qui a raison. Pourquoi ?
Parce que payer un nombre d'employés à trier et à gérer des autorisations de prélèvements par milliers cela coûte cher, beaucoup plus cher que quelques prélèvements contestables qui sont rares, très rares même. De plus, des coordonnées bancaires, ça ne s'invente pas. C'est que le client les a données. Ce n'est pas le système préféré des entreprises douteuses, qui préfèrent les cartes bancaires, où il y a beaucoup plus d'escroqueries.
NON Germain !
La législation ne s'efface pas au profit des économies en personnel.
La banque prend un risque en ne contrôlant pas, elle doit en assumer les responsabilités.
A chaque fois que j'ai eu à traiter ce type de cas, la banque a rejeté le prélèvement et crédité son client. Bien obligée !
De plus, soyons sérieux !
Ce n'est pas la banque qui paie.
Le retour vers l'émetteur se fait pour absence d'autorisation.
C'est pour cela que je suis à chaque fois étonné lorsque des banques traînent la patte dans ce genre d'affaire.
La législation ne s'efface pas au profit des économies en personnel.
La banque prend un risque en ne contrôlant pas, elle doit en assumer les responsabilités.
A chaque fois que j'ai eu à traiter ce type de cas, la banque a rejeté le prélèvement et crédité son client. Bien obligée !
De plus, soyons sérieux !
Ce n'est pas la banque qui paie.
Le retour vers l'émetteur se fait pour absence d'autorisation.
C'est pour cela que je suis à chaque fois étonné lorsque des banques traînent la patte dans ce genre d'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...