RENSEIGNEMENT

Anonyme -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maman est décédée. Elle était remariée. Qui héritent des comptes bancaires qui sont à son som ? PEL - titres

2 réponses

  1. Paris
     
    Bonjour,

    Au Nom de qui, de votre Maman ?

    Dans ce cas, il faut que vous vous adressiez et voyez le Notaire...

    Y a-t-il un Enfant qui serait "Mineur" au décès de votre Maman ?

    Cordialement.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Avant toute chose, il serait nécessaire de connaître le régime matrimonial régissant la vie des époux.
    En l'absence de contrat de mariage, et bien que les comptes sont au nom de votre mère, les fonds appartiennent à la comunauté.
    D'autre part, une donation au dernier vivant a-t-elle été adoptée par les époux ?
    0

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