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3 réponses
Merci à fifi et à Barbie TM pour vos reponses.
Aprés effectuer quelques recherches et fait appel à une aide juridique, j'en suis arrivé a la meme conclusion que vous. Il y avait des clauses sur son etat de santé :" je declare ne pas prendre de medicaments, etc...", le medecin a certainement dit qu'il prenait des medicaments, malgrés la bonne foi de mon beau pere qui n'etait pas malade, le fait d'avoir signé, constitue une fausses déclarations. L'article L113-2 dit qu'il devait etre honete dans sa reponse.
La fausse declaration etant etabli, et l'article L113-2 inplique" la mauvaise foi", la nullité est autorisé et la jurisprudence me donne perdant a 80% devant le tribumal d'instance.
Je trouve çà écoeurant car il etait de bonne foi, il a juste eu le tord de faire confiance a une mauvaise personne, je trouve que çà ressemble quand meme a de l'abus de faiblesse, ce qui est encore plus difficile a prouver.
Merci de m'avoir répondu.
Aprés effectuer quelques recherches et fait appel à une aide juridique, j'en suis arrivé a la meme conclusion que vous. Il y avait des clauses sur son etat de santé :" je declare ne pas prendre de medicaments, etc...", le medecin a certainement dit qu'il prenait des medicaments, malgrés la bonne foi de mon beau pere qui n'etait pas malade, le fait d'avoir signé, constitue une fausses déclarations. L'article L113-2 dit qu'il devait etre honete dans sa reponse.
La fausse declaration etant etabli, et l'article L113-2 inplique" la mauvaise foi", la nullité est autorisé et la jurisprudence me donne perdant a 80% devant le tribumal d'instance.
Je trouve çà écoeurant car il etait de bonne foi, il a juste eu le tord de faire confiance a une mauvaise personne, je trouve que çà ressemble quand meme a de l'abus de faiblesse, ce qui est encore plus difficile a prouver.
Merci de m'avoir répondu.
malheureusement pas grand chose votre beau pere a forcement signer quelques choses et a du oublier de preciser qu'il avait un traitement meme si il n'étais pas malade.
le medecin en remplissant le document n'a pas le droit de mentir et indique les traitements.
il y avait des clos dans le conditions generales
le medecin en remplissant le document n'a pas le droit de mentir et indique les traitements.
il y avait des clos dans le conditions generales
BarbieTM
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14 déc. 2010 à 13:56
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Bonjour,
Il vous faut lire le contrat et les clauses particulières de l'assurance, voir s'il y en a une concernant l'état de santé de l'assuré au moment de l'adhésion.
Si c'est le cas... et si votre beau-père a en effet omis de mentionner un aspect de son état de santé, vous risquez de ne pas avoir de recours.
Le décès de votre beau-père est-il dû à une défaillance de son état de santé qui existait au moment de la signture du contrat ?
Il vous faut lire le contrat et les clauses particulières de l'assurance, voir s'il y en a une concernant l'état de santé de l'assuré au moment de l'adhésion.
Si c'est le cas... et si votre beau-père a en effet omis de mentionner un aspect de son état de santé, vous risquez de ne pas avoir de recours.
Le décès de votre beau-père est-il dû à une défaillance de son état de santé qui existait au moment de la signture du contrat ?
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