5 réponses
Bonjour,
Les garages, les parkings et caves participent aux charges.
"Garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, Synd. rue Raffet).
En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, vide-ordures, interphone, antennes TV...). Toutefois, ils supportent les frais du clavier à code qui profite à tous les lots (CA de Paris 23e A du 15.1.97, Colominos).
Si les garages ou les caves sont desservies par l'ascenseur, ils participent aux charges de celui-ci, comme aux charges d'eau froide, s'il disposent de postes d'alimentation en eau.
Cordialement.
Les garages, les parkings et caves participent aux charges.
"Garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, Synd. rue Raffet).
En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, vide-ordures, interphone, antennes TV...). Toutefois, ils supportent les frais du clavier à code qui profite à tous les lots (CA de Paris 23e A du 15.1.97, Colominos).
Si les garages ou les caves sont desservies par l'ascenseur, ils participent aux charges de celui-ci, comme aux charges d'eau froide, s'il disposent de postes d'alimentation en eau.
Cordialement.
j'ai du mal m'expliquer je voudrais sanoir si pour les votes en ag ils faut tenir compte des parkings sont a la coproprietes ou non c'est a dire faire des votre sur 10000 tantièmes ou sur les 10000 moins les 58 tantièmes des parkings de la copro c'est a dire sur 9952
merci
merci
bonjour,
j'ai du mal m'expliquer les charges des parkings sont repartit entre tout les coproprietaire, ma question etait la suivante pour les votes an ag doit on voter sur 10000 tantièmes ou sur 10000 oins les 58 tantièmes des parkings qui spnt au syndicat qoit sur 9958 et si il y a une loi
merci
j'ai du mal m'expliquer les charges des parkings sont repartit entre tout les coproprietaire, ma question etait la suivante pour les votes an ag doit on voter sur 10000 tantièmes ou sur 10000 oins les 58 tantièmes des parkings qui spnt au syndicat qoit sur 9958 et si il y a une loi
merci
bonsoir
Donc losque l'on votent ek ag c'est normale que la presidente du conseil votre pour sont lot avec ces tantiemes plus le ta,tiemes des parking et que out les votes soient comptabilisé sur 10000 tantièmes et pas sur 9952
Merci
Donc losque l'on votent ek ag c'est normale que la presidente du conseil votre pour sont lot avec ces tantiemes plus le ta,tiemes des parking et que out les votes soient comptabilisé sur 10000 tantièmes et pas sur 9952
Merci
NON, ce n'est pas normal que la présidente du Conseil syndical comptabilise et totalise les millièmes des "Parties Communes de Parking" avec sa Quote-part de millièmes (Privative), lors des votes en réunion de l'Assemblée Générale, ceux-ci sont à répartir à l'ensemble de tous les Copropriétaires.
Exception sera faite selon votre R.C, si il existe des dispositions spéciales pour les A.G , qui autoriseraient à ce que les 58 tantièmes des parties Communes des Parkings soient retirés des 10000 millièmes du Syndicat.
Dans ce cas, les Millièmes seraient ramenés à 9942 lors de l'AG...
.
Cordialement.
Exception sera faite selon votre R.C, si il existe des dispositions spéciales pour les A.G , qui autoriseraient à ce que les 58 tantièmes des parties Communes des Parkings soient retirés des 10000 millièmes du Syndicat.
Dans ce cas, les Millièmes seraient ramenés à 9942 lors de l'AG...
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Cordialement.
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mon immeuble a un parking commun 10 places pour 30 appartements mais les parkings non pas de millièmes de copropriété puisqu'ils n'appartiennent à personne en particulier .seuls les lots appartenant à un propriétaire ont des millièmes et participent aux votes en AG .VOTRE SITUATION EST ABERRANTE ET ILLÉGALE .puisque les parkings sont communs.Voyez avec un juriste pour revoir le règlement de copropriété .je ne vois aucun intérêt à ce que des parties communes disposent de millièmes de copropriétés .C'est aussi illogique que si les escaliers ou l'ascenseur avaient également des millièmes.
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