Clause de non concurrence avant début contrat

syloo06 - Modifié par syloo06 le 10/12/2010 à 10:14
 syloo06 - 10 déc. 2010 à 11:06
Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec une SSII car j'aimais beaucoup le projet qu'ils me proposaient. Cependant le salaire ne me convenait affiché ne me convenait pas trop mais à l'oral ils m'ont enfumés pour me faire croire que j'avais plus et je m'en rend compte maintenant. Je commence ma mission le 31 janvier 2011 mais j'aimerais casser mon contrat. Le problème c'est que la clause de non concurrence de ce contrat me semble extrêmement défavorable pour moi au point que j'ai l'impression de ne pas pouvoir retrouver du travail.

Voici des extraits :

"La société s'engage à verser au salarié, pendant toute la durée de sa clause de non concurrence et sous réserve qu'elle ne le délie pas de son obligation de non concurrence, une indemnité mensuelle payable à la fin de chaque mois représentant 20 % de la moyenne mensuelle de son salaire brut fixe (à l'exclusion de toute prime) perçue pendant les douze derniers mois précédant la date d'expiration des relations contractuelles."

En gros vu que j'ai rien perçu, ils me doivent 20% de rien donc la clause ne leur coute rien à conserver ?

"Compte tenu des fonctions exercées par le salarié [...]celui-ci s'interdit, dans tous les cas de rupture de la collaboration, pour quelque motif que ce soit :
- d'intervenir au profit du client de la société, pour lequel a été réalisé le dernier projet confié par la société au salarié
- [...] (clause sur les autres clients proposés, mais y'en a pas)
- s'engager au service d'une entreprise concurrente et, en particulier, les entreprises dont l'activité se rapporte, sous une forme quelconque, à l'activité et aux prestations offertes par la société (donc ça ça concerne les autres SSII on dirait)
- [...] (2 autre clauses sur création d'entreprise ou projets)"

Cette clause s'applique sur toute la région PACA où j'habite et pendant 1 an.
Mon vrai problème c'est que seules les SSII recrutent actuellement, donc j'ai l'impression que si la clause est maintenue je n'ai plus de travail pendant 1 an et aucune contrepartie financière. La convention collective de mon contrat est SYNTEC.

Comment faire ?

Merci d'avance

1 réponse

La clause interdisant de bosser pour autre ssii est clairement abusive avec les ssii ayant 90% du marché de l'emploi, car ce type de clause pour être valable doit faire l'objet d'une rémunération proportionnelle aux limitations qu'elle impose, ce qui signifie qu'ils doivent te payer pour ne pas bosser ailleurs.

L'efficacité d'une telle clause se justifie devant un tribunal, charge à ton ex employeur de prouver que tu ne l'a pas respectée, bien du plaisir à eux avec une telle clause.

De surcroit, si tu es période d'essais tu peux quitter ton employeur sans justification ni subir aucun préjudice, car ce sont les règles de rupture en période d'éssais qui s'appliquent.
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Oui la clause me paraît abusive, maintenant j'ai pas vraiment envie de trainer aux prud'hommes car j'ai un bébé de 3 mois à m'occuper. Je vais essayer de trouver un moyen de régler ça à l'amiable.
Pour la période d'essai j'ai lu différents avis. Certains disent que la clause est valable y compris en période d'essai puisqu'ils parlent de n'importe quel type de rupture de contrat dedans, et d'autres comme toi qui disent que ce n'est pas valable. Évidemment je préfèrerais la 2e solution.
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