A voir également:
- Congés pour vente et caution
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
bonjour : La caution ??? vous voulez dire le dépôt de garantie ???
C'est comme d'habitude, on doit vous la rendre dans un délai minimum après la fin du préavis, déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre de la location : dégâts éventuels constatés lors de l'état des lieux, et régularisation de charges positives.
Et lorsque le propriétaire vous donne congé pour vente, vous n'avez pas de préavis à donner, simplement informer le propriétaire lorsque vous devez déménager pour fixer le RV pour l'état des lieux et remise des clés.
C'est comme d'habitude, on doit vous la rendre dans un délai minimum après la fin du préavis, déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre de la location : dégâts éventuels constatés lors de l'état des lieux, et régularisation de charges positives.
Et lorsque le propriétaire vous donne congé pour vente, vous n'avez pas de préavis à donner, simplement informer le propriétaire lorsque vous devez déménager pour fixer le RV pour l'état des lieux et remise des clés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...