Mon propriétaire a vendu son appartement!

ines2010 -  
Bonjour,

Mon mari et moi louons actuellement un appartement en région parisienne depuis juin 2008. En début d'année, nous voulions acheté un appartement mais cela n'a pas pu se faire suite à quelques petits problèmes... Nous avions envoyé notre lettre de préavis au propriétaire lui annonçant que nous quittions l'appartement pour le mois de juillet 2010. Comme nous n'avions pas acheté l'appartement, nous sommes restés dans l'appartement que nous louons. Le propriétaire nous a informé de son intention de vendre l'appartement (par téléphone, pas de lettre RAR)

Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'appartement a été vendu.
Quels sont nos droits? Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?

Merci

4 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Pour résumer :

    Quels sont nos droits?
    Aucun : vous êtes occupants sans droit ni titre, et deviez partir au jour où vous aviez prévu de le faire.

    Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?
    Oui, il peut demander une expulsion.
    Celle ci n'interviendra néanmoins pas avant la fin de la trève hivernale. Mais plus vous attendez, plus vous risquez d'avoir des frais importants à payer...

    Votre bailleur vous a t'il mis en demeure de quitter les lieux ?
    1
    1. feloxe Contributeur
      Vous avez donné votre congé vous devez partir vous êtes occupant sans titre ni droits.Votre proprio peut vous faire expulser les frais de justice étant a votre charge
      0
      1. 00lina00 Modérateur
        Lut_

        Bizarre quand même : étant moi même propriétaire d'un appartement
        en location, j'ai eu le même cas que cette personne. J'ai été dans
        l'obligation d'adresser une LRAR à notre locataire pour lui informer de
        la vente et lui demander s'il était acquéreur !
        0
      2. feloxe Contributeur
        Dans ce cas le locataire avait donné son congé
        0
      3. 00lina00 Modérateur
        oui, c'est exact ;)
        0
    2. royalisa
      bonjour Ines2010, malheureusement je suis assez d'accord avec les avis que je viens de lire. tu n'es plus locataire en place étant donné que tu as donné ton préavis de départ il y a plus 6mois (ca fait longtemps en plus) as tu renvoyé une lettre pour annuler ton préavis de départ? je n'en ai pas l'impression..paye tu toujours ton loyer (si oui il doit y avoir des preuves que ton propriétaire continue de toucher ton loyer tous les mois et que donc il a des revenus non déclaré (ca peut jouer en ta faveur il me semble vu qu'officiellement il n'a plus de locataire donc plus de revenus locatif) dans tous les cas tu aurais du être informé de son intention de vendre l'appartement en première instance étant normalement prioritaire (si cette décision a été prise avant ton dépôt de préavis bien sur)
      voila en tout cas maintenant l'appartement est vendu et je ne pense pas qu'il te reste beaucoup d'autres issues que de chercher a louer ou acheter ailleurs.. bon courage en tout cas et revient sur le forum pour nous tenir informé.
      0
      1. BarbieTM Contributeur
        as tu renvoyé une lettre pour annuler ton préavis de départ?
        On ne peut pas revenir sur un préavis, sauf avec accord du propriétaire...

        il me semble vu qu'officiellement il n'a plus de locataire donc plus de revenus locatif
        Heu... bah non ! Encore heureux ! Il y aurait plein de gens (malhonnêtes certes) avec un logement gratuit ;-))

        dans tous les cas tu aurais du être informé de son intention de vendre l'appartement en première instance étant normalement prioritaire
        Non, puisqu'ils n'étaient plus locataires en titre... Juste squatteurs.
        0
    3. 00lina00 Modérateur
      Bonjour,

      Votre propriétaire a outrepassé ses devoirs.

      Il devait vous adresser une LRAR en vous demandant si vous
      étiez acheteur en premier.

      -2
      1. ines2010
        Merci de votre réponse. On ne peut donc pas me demander de quitter l'appartement? L'agence m'a dit que j'ai jusqu'au mois de février mais j'ai bien peur que nos recherches soient bien plus longues.
        0
      2. feloxe Contributeur
        On peut vous faire expulser et surtout le proprio peut demander au juge de fixer non pas un loyer mais des indemnités d'occupation qui peuvent se monter a 3 fois le loyer mensuel+ les dommages et intérets et les frais de justice
        0
      3. cobra
        Je ne pense pas, dans la mesure ou les locataires avaient donné congés, il n'était pas obligé de leur signaler la vente et encore moins la leur proposer !!!!!!
        0
      4. kasom Modérateur
        @ cobra: vous répondez à l'envers, relisez bien tous les échanges et vous comprendrez la réponse de feloxe ..qui est exacte
        0
      5. lbigaret Modérateur
        Kasom, je pense que Cobra répondait à OOLINAOO......et le serpent a raison....:o)
        0

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