Mon propriétaire a vendu son appartement!
ines2010
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi louons actuellement un appartement en région parisienne depuis juin 2008. En début d'année, nous voulions acheté un appartement mais cela n'a pas pu se faire suite à quelques petits problèmes... Nous avions envoyé notre lettre de préavis au propriétaire lui annonçant que nous quittions l'appartement pour le mois de juillet 2010. Comme nous n'avions pas acheté l'appartement, nous sommes restés dans l'appartement que nous louons. Le propriétaire nous a informé de son intention de vendre l'appartement (par téléphone, pas de lettre RAR)
Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'appartement a été vendu.
Quels sont nos droits? Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?
Merci
Mon mari et moi louons actuellement un appartement en région parisienne depuis juin 2008. En début d'année, nous voulions acheté un appartement mais cela n'a pas pu se faire suite à quelques petits problèmes... Nous avions envoyé notre lettre de préavis au propriétaire lui annonçant que nous quittions l'appartement pour le mois de juillet 2010. Comme nous n'avions pas acheté l'appartement, nous sommes restés dans l'appartement que nous louons. Le propriétaire nous a informé de son intention de vendre l'appartement (par téléphone, pas de lettre RAR)
Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'appartement a été vendu.
Quels sont nos droits? Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?
Merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Pour résumer :
Quels sont nos droits?
Aucun : vous êtes occupants sans droit ni titre, et deviez partir au jour où vous aviez prévu de le faire.
Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?
Oui, il peut demander une expulsion.
Celle ci n'interviendra néanmoins pas avant la fin de la trève hivernale. Mais plus vous attendez, plus vous risquez d'avoir des frais importants à payer...
Votre bailleur vous a t'il mis en demeure de quitter les lieux ?
Pour résumer :
Quels sont nos droits?
Aucun : vous êtes occupants sans droit ni titre, et deviez partir au jour où vous aviez prévu de le faire.
Le nouveau propriétaire peut il nous demander de quitter l'appartement?
Oui, il peut demander une expulsion.
Celle ci n'interviendra néanmoins pas avant la fin de la trève hivernale. Mais plus vous attendez, plus vous risquez d'avoir des frais importants à payer...
Votre bailleur vous a t'il mis en demeure de quitter les lieux ?
Vous avez donné votre congé vous devez partir vous êtes occupant sans titre ni droits.Votre proprio peut vous faire expulser les frais de justice étant a votre charge
bonjour Ines2010, malheureusement je suis assez d'accord avec les avis que je viens de lire. tu n'es plus locataire en place étant donné que tu as donné ton préavis de départ il y a plus 6mois (ca fait longtemps en plus) as tu renvoyé une lettre pour annuler ton préavis de départ? je n'en ai pas l'impression..paye tu toujours ton loyer (si oui il doit y avoir des preuves que ton propriétaire continue de toucher ton loyer tous les mois et que donc il a des revenus non déclaré (ca peut jouer en ta faveur il me semble vu qu'officiellement il n'a plus de locataire donc plus de revenus locatif) dans tous les cas tu aurais du être informé de son intention de vendre l'appartement en première instance étant normalement prioritaire (si cette décision a été prise avant ton dépôt de préavis bien sur)
voila en tout cas maintenant l'appartement est vendu et je ne pense pas qu'il te reste beaucoup d'autres issues que de chercher a louer ou acheter ailleurs.. bon courage en tout cas et revient sur le forum pour nous tenir informé.
voila en tout cas maintenant l'appartement est vendu et je ne pense pas qu'il te reste beaucoup d'autres issues que de chercher a louer ou acheter ailleurs.. bon courage en tout cas et revient sur le forum pour nous tenir informé.
as tu renvoyé une lettre pour annuler ton préavis de départ?
On ne peut pas revenir sur un préavis, sauf avec accord du propriétaire...
il me semble vu qu'officiellement il n'a plus de locataire donc plus de revenus locatif
Heu... bah non ! Encore heureux ! Il y aurait plein de gens (malhonnêtes certes) avec un logement gratuit ;-))
dans tous les cas tu aurais du être informé de son intention de vendre l'appartement en première instance étant normalement prioritaire
Non, puisqu'ils n'étaient plus locataires en titre... Juste squatteurs.
On ne peut pas revenir sur un préavis, sauf avec accord du propriétaire...
il me semble vu qu'officiellement il n'a plus de locataire donc plus de revenus locatif
Heu... bah non ! Encore heureux ! Il y aurait plein de gens (malhonnêtes certes) avec un logement gratuit ;-))
dans tous les cas tu aurais du être informé de son intention de vendre l'appartement en première instance étant normalement prioritaire
Non, puisqu'ils n'étaient plus locataires en titre... Juste squatteurs.
Bonjour,
Votre propriétaire a outrepassé ses devoirs.
Il devait vous adresser une LRAR en vous demandant si vous
étiez acheteur en premier.
Votre propriétaire a outrepassé ses devoirs.
Il devait vous adresser une LRAR en vous demandant si vous
étiez acheteur en premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...