Achat de logement et régime matrimonial

tortuegeniale38 - 7 déc. 2010 à 22:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 déc. 2010 à 12:02
Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison avec ma femme. Nous sommes marié sous le régime de la communauté en juillet 2008.
Pour la financer, nous allons utiliser un apport qui vient principalement de mon côté (vente d'un terrain constructible reçu en donation avant notre mariage).
Nous allons également faire un crédit relais avec l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 5 ans. Nous n'en sommes pas propriétaire à part égale (30% pour ma femme et 70% pour moi). Mes parents m'avaient fait une donation de 60 000 euros pour cet achat.

Ma question est la suivante. Est-il possible d'acheter le bien sans changer de régime matrimonial mais en me préservant en cas de séparation ? Est-il possible de faire noter la provenance des fonds sur l'acte d'achat ?

Merci pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 déc. 2010 à 12:02
Bonjour

Il vous est possible de vous préserver pour l'avenir ( je vous sens optimiste ;=)) ) , seul un notaire ou un avocat pourra transcrire votre souhait dans un compromis puis un acte, rapprochez vous d'un des deux .
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