Achat de logement et régime matrimonial
tortuegeniale38
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison avec ma femme. Nous sommes marié sous le régime de la communauté en juillet 2008.
Pour la financer, nous allons utiliser un apport qui vient principalement de mon côté (vente d'un terrain constructible reçu en donation avant notre mariage).
Nous allons également faire un crédit relais avec l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 5 ans. Nous n'en sommes pas propriétaire à part égale (30% pour ma femme et 70% pour moi). Mes parents m'avaient fait une donation de 60 000 euros pour cet achat.
Ma question est la suivante. Est-il possible d'acheter le bien sans changer de régime matrimonial mais en me préservant en cas de séparation ? Est-il possible de faire noter la provenance des fonds sur l'acte d'achat ?
Merci pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Je suis en train de faire construire une maison avec ma femme. Nous sommes marié sous le régime de la communauté en juillet 2008.
Pour la financer, nous allons utiliser un apport qui vient principalement de mon côté (vente d'un terrain constructible reçu en donation avant notre mariage).
Nous allons également faire un crédit relais avec l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 5 ans. Nous n'en sommes pas propriétaire à part égale (30% pour ma femme et 70% pour moi). Mes parents m'avaient fait une donation de 60 000 euros pour cet achat.
Ma question est la suivante. Est-il possible d'acheter le bien sans changer de régime matrimonial mais en me préservant en cas de séparation ? Est-il possible de faire noter la provenance des fonds sur l'acte d'achat ?
Merci pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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