Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de logement et régime matrimonial

tortuegeniale38 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison avec ma femme. Nous sommes marié sous le régime de la communauté en juillet 2008.
Pour la financer, nous allons utiliser un apport qui vient principalement de mon côté (vente d'un terrain constructible reçu en donation avant notre mariage).
Nous allons également faire un crédit relais avec l'appartement que nous avons acheté ensemble il y a 5 ans. Nous n'en sommes pas propriétaire à part égale (30% pour ma femme et 70% pour moi). Mes parents m'avaient fait une donation de 60 000 euros pour cet achat.

Ma question est la suivante. Est-il possible d'acheter le bien sans changer de régime matrimonial mais en me préservant en cas de séparation ? Est-il possible de faire noter la provenance des fonds sur l'acte d'achat ?

Merci pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Il vous est possible de vous préserver pour l'avenir ( je vous sens optimiste ;=)) ) , seul un notaire ou un avocat pourra transcrire votre souhait dans un compromis puis un acte, rapprochez vous d'un des deux .
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses