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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/12/2010 à 08:17
Modifié par condorcet le 9/12/2010 à 08:17
Réponse négative.
Le principe de la taxation existe dans un cas de vente par des héritiers d'un bien immobilier qui constituait, de son vivant,la résidence principale de la personne décédée.
Cette exonération propre à la "résidence principale" s'applique uniquement envers le propriétaire cédant sa résidence principale.
Bien entendu si l'un des héritiers en a fait sa propre résidence principale après le décès, sa quote-part de plus value sera exonérée de l'impôt.
Le principe de la taxation existe dans un cas de vente par des héritiers d'un bien immobilier qui constituait, de son vivant,la résidence principale de la personne décédée.
Cette exonération propre à la "résidence principale" s'applique uniquement envers le propriétaire cédant sa résidence principale.
Bien entendu si l'un des héritiers en a fait sa propre résidence principale après le décès, sa quote-part de plus value sera exonérée de l'impôt.
La vente d'un immeuble qui constituait la résidence principale de son propriétaire n'est pas exonérée de plus value en cas de vente de ce bien par ces héritiers, après son décès.
Le montant de la plus value éventuelle est fonction de la différence entre la valeur déclarée au titre de la succession augmentée des frais et droits payés et la valeur de vente, minorée de divers frais limitativement énumérés par la loi.
Le montant de la plus value éventuelle est fonction de la différence entre la valeur déclarée au titre de la succession augmentée des frais et droits payés et la valeur de vente, minorée de divers frais limitativement énumérés par la loi.
condorcet
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Modifié par condorcet le 9/12/2010 à 08:25
Modifié par condorcet le 9/12/2010 à 08:25
Je corrige ma grossière erreur de "plume" de mon précédent message.
Au lieu de :
"Le principe de la taxation existe dans un cas de vente par des héritiers d'un bien immobilier qui constituait, de son vivant,la résidence principale de la personne décédée."
Il fallait écrire :
" Le principe de l'exonération de taxation "n'existe pas" dans un cas de vente par des héritiers..........."
Un rédaction trop rapide sans relecture !
Au lieu de :
"Le principe de la taxation existe dans un cas de vente par des héritiers d'un bien immobilier qui constituait, de son vivant,la résidence principale de la personne décédée."
Il fallait écrire :
" Le principe de l'exonération de taxation "n'existe pas" dans un cas de vente par des héritiers..........."
Un rédaction trop rapide sans relecture !
La législation juridique et financière évolue en permanence...